Bruxelles, 21/01/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de jeudi 21 janvier 2010 sont les suivants:
Économie (L16)
Orientation de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2009 modifiant l'orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux
Pêche (L16)
Décision de la Commission du 28 octobre 2009 concernant des aides octroyées par l'Italie pour la restructuration des coopératives de pêche et de leurs consortiums (aide d'État C 29/06): le régime d'aide « mis en œuvre illégalement » est jugé « incompatible avec le marché commun »
Concurrence (C15)
Non-opposition à une concentration notifiée: Adecco/MPS Group (affaire COMP/M.5699)
Notification préalable d'une concentration: CD&R/BCA (affaire COMP/M.5770, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Cour des comptes (C15)
Rapport spécial no 15/2009 relatif à l'assistance communautaire mise en œuvre par l'intermédiaire d'organisations des Nations unies: prise de décision et contrôle
Procédures administratives (C15)
Appel à propositions au titre du programme de travail 2010 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013). (L.C.)