Bruxelles, 21/01/2010 (Agence Europe) - L'intergroupe du Parlement européen sur les services publics a été officiellement mis en place, mercredi 20 janvier. Il réunit à ce jour une cinquantaine d'eurodéputés de six groupes politiques différents et provenant de treize État membres. « Le Parlement européen doit s'emparer des nouvelles compétences législatives que lui confère le Traité de Lisbonne dans ce domaine. Cet intergroupe sera aussi ouvert à l'ensemble des partenaires sociaux et aux collectivités locales. L'objectif est de déboucher sur des propositions concrètes afin de promouvoir et sécuriser les services publics de qualité en Europe », déclare sa présidente, la socialiste française Françoise Castex, dans un communiqué. Membre de l'intergroupe, Jean-Luc Bennahmias (ADLE, français) presse la Commission de publier, dans un premier temps, « un aide-mémoire pour l'application du protocole sur les services publics » et, dans un deuxième temps, d'adopter une proposition de « directive fixant le statut des services d'intérêt général européen ». L'écologiste français Pascal Canfin promet que l'intergroupe veillera au respect des engagements pris par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et le commissaire désigné au Marché intérieur, Michel Barnier. Lors de son audition devant les députés européens, M. Barnier a notamment reconnu la situation d'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les collectivités territoriales européennes dans le domaine des concessions de services (voir EUROPE n°10056).
L'intergroupe concentrera ses travaux sur les dossiers en lien avec les services publics: l'évaluation du paquet « Monti-Kroes » sur les aides d'État sous forme de compensations de service public, les marchés publics, les partenariats public-privé, l'objectif de cohésion territoriale inscrit dans le Traité de Lisbonne, les droits fondamentaux, la mise en œuvre de la directive « services ». Lors de sa prochaine réunion, mercredi 24 février à Bruxelles, il analysera les nouveautés du traité (article 14 et le protocole 26) et débattra de la sécurité juridique des services d'intérêt économique général non régis par une directive sectorielle, avec comme invité le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende. (M.B.)