Bruxelles, 21/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son feu vert sans conditions, jeudi 21 janvier, au rachat du vendeur de matériel informatique et éditeur de logiciels américain Sun Microsystems par l'éditeur de logiciel Oracle Corporation, également américain.
Cette décision a été prise à l'issue d'une enquête approfondie ouverte le 3 septembre 2009. La Commission redoutait en effet que l'acquisition par Sun en 2008 de MySQL, leader sur le marché mondial des bases de données ouvertes (un logiciel « ouvert » est un logiciel pouvant être téléchargé et utilisé gratuitement) par Oracle, numéro un sur le marché des bases de données « propriétaires », n'entrave de manière significative le jeu d'une concurrence effective au sein de l'Espace économique européen. La Commission a donc cherché à vérifier si Oracle avait la capacité et pouvait être tentée de faire disparaître la pression exercée par ce logiciel après la concentration et à déterminer dans quelle mesure d'autres acteurs du marché des bases de données pourraient, au besoin, remplacer cette contrainte concurrentielle. Sur ce point, l'enquête a montré qu'une autre base de données ouverte, PostgreSQL, est considérée par de nombreux utilisateurs de ce type de logiciels comme une alternative crédible à MySQL. La Commission a aussi constaté que des forks (logiciels construits sur la base du code du MySQL) pourraient également être développés à l'avenir et exercer rapidement une pression concurrentielle suffisante sur Oracle. Vu les spécificités de l'industrie des logiciels ouverts, la Commission a également tenu compte des diverses promesses faites publiquement par Oracle, notamment de son engagement à continuer à mettre à disposition des versions ultérieures de MySQL sous la licence libre GPL (General Public Licence).
La Commission a par ailleurs examiné les effets potentiels de l'acquisition, par Oracle, des droits de propriété intellectuelle liés à l'environnement de développement Java (conçu par Sun) dans le cadre de l'opération envisagée. Elle a constaté que la capacité d'Oracle à empêcher ses concurrents d'accéder à des droits de propriété intellectuelle importants serait limitée par le fonctionnement du processus de développement Java (Java Community Process, JCP), processus participatif visant au développement et à la révision des spécifications de la technologie Java auquel sont associés de nombreux autres acteurs de premier plan dans l'industrie des technologies de l'information, notamment des concurrents d'Oracle. La Commission a aussi constaté qu'Oracle n'aurait aucun intérêt à restreindre l'accès de ses concurrents aux droits de propriété intellectuelle liés à Java, car cela compromettrait les bénéfices résultant de la large adoption de cet environnement.
Enfin, elle a examiné les effets potentiels de cette dernière sur le marché des intergiciels et sur la
« pile technologique », où la présence d'Oracle serait renforcée.
Considérant l'ensemble de ces éléments, la Commission « a conclu qu'il y avait un équilibre qui n'influerait pas sur le marché des bases de données et autorisé l'opération », a indiqué à la presse Jonathan Todd, le porte-parole de la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes. (O.L.)