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Bulletin Quotidien Europe N° 10061

22 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers

21/01/2010 (Agence Europe) - Dans son projet de loi de finances rectificative pour 2010, la France introduit un système de taxation exceptionnel des bonus. Ce projet encadre les pratiques en matière de rémunération des professionnels des marchés financiers à travers l'instauration d'une taxe égale à 50% du montant des bonus versés en 2009, au-delà d'un seuil individuel de 27 500 €. 270 millions d'euros seront prélevés sur les sommes récoltées et affectés à un fonds national...

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