Bruxelles, 21/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 19 décembre 2009:
Agriculture (L 338)
Règlement (CE) n° 1250/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
Règlement (UE) n° 1256/2009 de la Commission du 15 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n°1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes
Pêche (L 338)
Décision de la Commission du 18 décembre 2009 désignant l'agence communautaire de contrôle des pêches comme l'organisme chargé d'effectuer certaines tâches au titre du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
Règlement (UE) n° 1257/2009 de la Commission du 15 décembre 2009 portant modification du règlement (CE) n° 391/2007 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche
Commerce/Défense commerciale (L 338)
Règlement (UE) n°1258/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2010 par le règlement (CE) n°517/94 du Conseil
Règlement (UE) n°1259/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 modifiant les annexes I, II, III, V et VII du règlement (CEE) n°3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Règlement (UE) n°1260/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 modifiant les annexes I, II, IV et VI du règlement (CE) n°517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation
Règlement (UE) n°1255/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la levée d'une suspension temporaire du régime de franchise de droits pour l'année 2010 concernant l'importation dans l'Union européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 1251/2009 du Conseil du 18 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1911/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires, entre autres, de Russie
Concurrence (C 311)
Non-opposition à deux concentrations notifiées: - Arcelormittal/Miglani/JV ; - DCC Energy/Shell Direct Austria
Notification préalable de deux concentrations: - EQT V/Springer Science + Business Media ; SevenOne Media/G + J Electronic Media Service/Tomorrow Focus Portal/IP Deutschland/JV.
Transports (L 338)
Règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté
Sécurité sur le lieu de travail (L 338)
Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission
Élargissement (L 338)
Décision de la Commission du 18 décembre 2009 portant délégation à l'ancienne République yougoslave de Macédoine de la gestion, au cours de la période de préadhésion, de l'aide au titre du volet V - Agriculture et développement rural - de l'instrument d'aide de préadhésion, en ce qui concerne les mesures 101, 103 et 302
PESC (L 338)
Décision 2009/981/PESC du Conseil du 18 décembre 2009 modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar. (O.L.)