Bruxelles, 21/12/2009 (Agence Europe) - Réunis vendredi 18 décembre à Zagreb, les ministres des pays membres de la Communauté de l'énergie (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, ex-république yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et UE) ont donné un feu vert conditionnel à l'adhésion de la Moldavie et de l'Ukraine, puisque l'entrée des deux pays sera effective seulement lorsqu'ils auront amendé leurs législations respectives sur le gaz pour les mettre plus en phase avec les règles communautaires. « L'accès de l'Ukraine et de la Moldavie au traité instituant la Communauté de l'énergie va avoir un effet de catalyseur des réformes dans le secteur de l'énergie dans ces pays, qui va déboucher sur un marché énergétique élargi régi par des règles communes. Cela devrait aider l'Ukraine, important pays de transit pour le gaz, à moderniser ses infrastructures », se félicite le commissaire européen à l'Énergie, Andris Piebalgs, qui appelle les parlements nationaux moldave et ukrainien à adopter rapidement une nouvelle législation sur le gaz. Le 7ème conseil ministériel de la Communauté de l'énergie a par ailleurs convenu d'inclure dans le corps législatif de la Communauté les trois directives européennes sur l'efficacité énergétique, à savoir les directives 2006/32/CE sur l'efficacité énergétique et les services liés à l'énergie, 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments, et 92/75/CE sur l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie par voie d'étiquetage. Enfin, les ministres ont pris note des activités du mécanisme de règlement des différends de la Communauté, qui permet à un organisme privé de recourir contre un gouvernement si celui-ci ne se conforme pas aux obligations du Traité. À ce stade, 5 cas ont été portés devant le secrétariat de la Communauté. (E.H.)