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Bulletin Quotidien Europe N° 10044

19 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État/pologne

18/12/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mardi 15 décembre, un régime d'aides polonais visant à dédommager Poczta Polska, le prestataire du service postal universel en Pologne, des pertes nettes subies du fait de l'accomplissement de ses obligations de service public entre 2006 et 2011. La Commission a constaté que ce mécanisme de compensation était compatible avec l'article 106, § 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sous réserve du...

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