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Bulletin Quotidien Europe N° 10044

19 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État/allemagne

18/12/2009 (Agence Europe) - La Commission a clôturé, mardi 15 décembre, les procédures relatives à un régime d'aide relatif aux services fournis par le service vétérinaire du Land de Bavière (TGD) et a rendu une décision positive, estimant que l'aide en question est compatible avec le marché intérieur. Le régime est en vigueur depuis 1974. Il consiste en un remboursement au TGD des coûts liés aux mesures préventives prises dans les domaines de la production de lait et de...

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