Bruxelles, 07/12/2009 (Agence Europe) - Les autorités nigériennes ont accepté l'invitation qui leur a été faite, à la fin octobre, de se rendre à Bruxelles ce mardi pour des consultations politiques avec l'Union européenne (EUROPE n° 10009).
Ces consultations, préalables à la suspension éventuelle de la coopération entre l'UE et le Niger, auront lieu dans les locaux du Conseil de l'UE au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou liant l'UE aux États du groupe ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique). L'objectif est de tenter de remédier à la situation anticonstitutionnelle consécutive au référendum du 4 août qui a permis au président Mamadou Tandja de se maintenir au pouvoir après la dissolution de la Cour constitutionnelle et du Parlement (EUROPE n° 9954).
Quelques jours plus tôt, la dix-huitième Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE, qui a réuni à Luanda (Angola) 78 députés européens et un nombre égal d'élus ACP (EUROPE n° 10030), avait exprimé sa vive réprobation d'une situation que Louis Michel (ADLE, belge), coprésident de l'assemblée, avait résumée en une phrase: « Le coup d'État dénoncé ne permet pas de reconnaître les corps constitutionnels issus d'un processus anticonstitutionnel ». Étant donné les conditions dans lesquelles les dernières élections se sont déroulées au Niger, la délégation du Niger n'a pu participer à part entière aux travaux, puisqu'elle s'est vu conférer le statut de simple observateur pour la session de Luanda.
La délégation nigérienne boudée par l'Assemblée parlementaire paritaire
La déclaration adoptée conjointement, jeudi 3 décembre, par les députés européens et leurs collègues ACP reproche au président Mamadou Tandja d'avoir suspendu les institutions garantes de l'État de droit et d'avoir violé la Constitution du Niger en organisant un référendum illégal qui lui a permis de se maintenir trois ans de plus au pouvoir. Elle dénonce aussi les élections parlementaires anticonstitutionnelles du 20 octobre qui ont été largement boycottées par l'opposition.
« Cela constitue une violation claire des éléments essentiels de l'accord de Cotonou dont le gouvernement du Niger est signataire. Nous appelons donc le Niger à respecter ses engagements au titre du partenariat ACP/UE », précise la déclaration.
Députés européens et ACP approuvent solidairement la condamnation internationale dont le Niger fait l'objet, et en particulier sa suspension de la CEDEAO et le gel de l'appui budgétaire décidé par l'UE.
Ils appellent le président et les autorités du Niger à rétablir l'ordre constitutionnel dans les meilleurs délais, à restaurer la démocratie, l'État de droit et le respect des droits humains élémentaires, ainsi qu'à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques, y compris les membres du Parlement, les défenseurs des droits de l'homme et les dirigeants de l'opposition.
L'Assemblée parlementaire paritaire appelle à une enquête internationale indépendante sur les violations des droits humains qui ont été commises pendant la période électorale. Elle compte bien aussi que les consultations politiques entre l'UE et le Niger déboucheront sur un résultat satisfaisant. (A.N.)