*** PHILIPPE VINCENT: Institutions économiques internationales. Éditions Larcier (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2)5480713 - fax: 5480714 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection "Droit international". 2009, 347 p.. ISBN 978-2-8044-2062-8.
Voici un ouvrage qui ne s'adresse aux initiés que comme éventuel pense-bête, mais dont tout "honnête homme" de ce début de XXIe siècle désireux de mieux comprendre les méandres institutionnels de la mondialisation fera son miel. À intervalles plus ou moins réguliers, tout le monde entend parler du Fonds monétaire international, de l'Organisation mondiale du commerce ou de la Banque mondiale. Quels sont ceux, par contre, qui connaissent un tant soit peu l'origine de ces organisations au service de la coopération économique internationale et les étapes de leur montée en puissance ? Qui oserait prétendre en maîtriser les mécanismes internes, les objectifs, les moyens d'action et les règles de fonctionnement ? Bien peu, à l'évidence, la superficialité étant la marque de la connaissance et de la compréhension que la plupart en ont. Pour tous ceux-là, ce livre pédagogique de Philippe Vincent - prolongement d'un cours de 30 heures donné à des étudiants en relations internationales et en population et en développement à l'Université de Liège - relèvera de l'aubaine en ce qu'il donne de manière claire et précise, en un moins de 350 pages à peine, les principales clés pour planter le décor et comprendre le tableau général.
Œuvre d'un juriste n'ayant pas voulu procéder à une analyse politologique, sociologique ou économique de ces institutions, l'ouvrage permet de discerner, en filigrane, "le vrai et le faux (si tant est que les deux puissent être définis) dans les louanges et les critiques" qui sont adressées à ces institutions. La démarche de l'auteur est toutefois pleinement scientifique, refusant toute dérive idéologiquement militante. Ainsi, s'il juge qu'une réglementation internationale de la circulation des marchandises et des investissements, ou des politiques agricoles "ne peut être que profitable à tous", tant il est vrai que, comme Lacordaire l'a écrit, "entre le riche et le pauvre, c'est la liberté qui asservit et la loi qui affranchit", il souligne dès les premières lignes de l'introduction que ces institutions ne sont pas exemptes de critiques: "Elles ne prennent pas suffisamment en compte les dégâts causés à l'environnement par une mondialisation sauvage peu soucieuse de l'avenir. Les programmes d'austérité qu'elles ont imposés à de nombreux États se sont révélés catastrophiques pour leurs populations. Celles-ci ont souvent été privées d'emplois, d'enseignement, de biens de première nécessité… au nom de la sacro-sainte orthodoxie monétaire". Au fil des pages, le constat gagne d'autant en intensité qu'il relève du diagnostic scientifique sans pathos, pas du pamphlet militant.
La preuve en est apportée dès l'entame de la première partie du livre, consacrée aux institutions de la coopération commerciale internationale. Avant de situer avec précision l'Organisation mondiale du commerce, la réglementation de l'investissement international et les différentes réglementations applicables au commerce des produits de base, l'auteur présente les concepts principaux que sont le libre-échange et le protectionnisme, les arguments présentés en faveur et contre le libre-échange, ainsi que l'évolution des relations commerciales internationales à travers le temps, avec les tournants qui ont été pris au sortir de la Seconde Guerre mondiale (avènement du Gatt dans la foulée de l'émergence des Nations unies, conséquences du Plan Marshall) et lors du triomphe de la mondialisation. Un triomphe qui voit les nations avoir "oublié que leur prospérité s'est bâtie autour de leur marché intérieur, à l'abri de protections", d'où cet avertissement de Philippe Vincent: "Peut-être conviendrait-il que les États s'en souviennent à une époque où la pensée unique règne en maître alors que les salaires ne cessent de baisser en termes absolus, contractant la demande intérieure déjà fortement atteinte par les conséquences des restructurations et des délocalisations et creusant chaque jour davantage les inégalités". Il est à noter que, dans les pages qui suivent, l'auteur n'étudie pas de manière spécifique le droit de l'Union européenne en la matière - "qui nécessiterait à lui seul un ouvrage", précise-t-il - mais consacre de larges et utiles développements aux compétences de la Communauté au sein de l'OMC et à certains dossiers majeurs concernant les Vingt-sept, par exemple, l'affaire de la banane et ses conséquences pour les relations entre la Communauté et les pays ACP, l'initiative "Tout sauf les armes", l'affaire du bœuf aux hormones et celle des OGM, la complexe question des subventions agricoles…
Abordée dans le même esprit alliant rigueur et précision, la seconde partie est consacrée, elle, aux institutions de la coopération financière et monétaire internationale. Une fois encore, l'auteur commence par rappeler les origines de la monnaie, née vraisemblablement dans quelques cités grecques d'Asie mineure sous la forme "de petites boules de métal en électrum, mélange naturel d'or et d'argent se trouvant dans le lit de certains fleuves, tel le Pactole", puis l'apparition de la monnaie fiduciaire privée, les premières tentatives de mise en place d'une monnaie fiduciaire publique et la création des banques centrales, le passage de l'étalon-or à l'étalon de change-or et, enfin, l'émergence des différentes institutions de Bretton Woods, celles-ci étant ensuite auscultées sous toutes les coutures dans les chapitres suivants. Point d'analyse révolutionnaire, par conséquent, mais une très utile mise en perspective dont il serait dommage que seuls les étudiants profitent.
Michel Theys
*** NICOLAS THIRION (sous la dir. de): Droit international et européen des sociétés. Éditions Larcier (voir coordonnées supra). Collection "Droit des sociétés". 2009, 304 p., 68 €. ISBN 978-2-8044-3219-5.
Même si la mondialisation n'est pas un phénomène neuf, le capitalisme ayant toujours eu la tendance très naturelle et spontanée de s'étendre géographiquement, il va de soi que l'ampleur prise par le phénomène ces dernières années fait que filialisations, délocalisation, création de succursales et d'agences sont aujourd'hui devenues, ainsi que l'explique le Pr. Nicolas Thirion (Université de Liège et, en qualité de chargé de cours invité, Université catholique de Louvain) dans son introduction, "le lot commun de la vie économique". Voilà qui a naturellement imposé d'adapter les règles juridiques à l'internationalisation de la vie des affaires et à la mobilité des entreprises qui en découle, cette adaptation à la mobilité des personnes morales ayant nécessité un travail de réglementation qui dépassait le strict cadre national pour embrasser aussi l'international, voire le supranational. C'est à offrir une approche générale de ce phénomène d'accompagnement juridique de la mondialisation de l'économie à travers les entreprises que ce travail pédagogique, prolongement d'un enseignement dispensé à des étudiants du deuxième cycle en droit, est destiné. Une première partie de l'ouvrage identifie les premières dispositions adoptées dans ce contexte à travers l'étude du droit international, aussi bien privé que public. La deuxième partie est, elle, beaucoup plus substantielle encore puisqu'elle examine méthodiquement l'ensemble de règles adoptées, en la matière, au niveau de l'Europe communautaire, "le caractère davantage intégrationniste" de celle-ci ayant "justifié un régime juridique bien plus complet" qu'au niveau international "pour assurer, au sein du marché commun, puis du marché unique, une mobilité optimale des entreprises dans l'espace communautaire". Du coup, les auteurs décomposent scientifiquement cet ensemble selon la source des dispositions communautaires, qu'il s'agisse du droit primaire, du droit dérivé (avec, entre autres, les directives de coordination du droit des sociétés, le capital et ses restructurations, les comptes et leur contrôle, ainsi que les instruments de coopération industrielle que sont le groupement européen d'intérêt économique, la société anonyme européenne ou la société coopérative européenne) ou de la jurisprudence de la Cour de justice. Par souci de cohérence et afin de ne pas transformer leur ouvrage en "brique" indigeste, les auteurs - tous anciens ou actuels collaborateurs du service de droit commercial de la Faculté de droit de l'Université de Liège - n'abordent pas des domaines proches ou en connexion avec la réglementation sociétaire, tels que le droit financier, le droit boursier ou le droit social. Un oubli volontaire qui laisse peut-être augurer d'un nouvel ouvrage dans les mois à venir.
(MT)
*** D OMINIQUE BERLIN: Contrôle des concentrations. Éditions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, CP 163, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //http://www.editions-universite-bruxelles.be ). Collection "Commentaire J. Mégret". 2009, 597 p., 80 €. ISBN 978-2-8004-1459-1.
Le contrôle des concentrations au nom d'une saine concurrence est, désormais, l'un des fers de lance de la Commission européenne, alors même que les traités originels n'abordaient pas cette question. Depuis, bien du chemin a été accompli en la matière, au point même que la bagatelle de 402 opérations de concentration ont été notifiées en 2007. Entre-temps, l'arsenal réglementaire a aussi été profondément enrichi et remanié à de très nombreuses reprises, tant en ce qui concerne le champ d'application du contrôle que de son contenu. Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Dominique Berlin s'est donc méritoirement décidé à faire le point sur cette matière aussi complexe que touffue. Dans une première partie de l'ouvrage, il s'emploie à expliquer la place des concentrations dans l'Union, avant de s'attacher, dans la deuxième, au régime du contrôle proprement dit qui a été mis en œuvre par le droit communautaire. Il détaille tout particulièrement les dispositions qui ont été introduites par le Règlement de 2004 et les textes connexes qui composent aujourd'hui le corpus juridique auquel se référer en matière de contrôle des concentrations. L'auteur ne néglige pas les communications par lesquelles la Commission expose sa pratique en ce domaine, à commencer par celle, juridictionnelle, où elle codifie les principes relatifs à sa propre compétence. Un ouvrage de référence !
(PBo)
*** TOBIAS WITSCHKE: Gefahr für den Wettbewerb ? Die Fusionskontrolle der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl und die "Rekonzentration" der Ruhrstahlindustrie 1950-1963. Academie Verlag (D-10785 Berlin. Internet: http: //http://www.akademie-verlag.de ). Collection "Jahrbuch für Wirtschaftsgeschichte", n° 10. 2009, 383 p., 68.9 €. ISBN 978-3-05-004232-9.
Pour des raisons économiques, politiques et historiques, le charbon et l'acier ont toujours été des cas à part dans le cadre de la construction européenne, et ce depuis le traité de Paris qui a donné naissance à la Communauté européenne du charbon et de l'acier. C'est pourquoi ils ont fait l'objet d'un traitement spécifique dans le cadre de la politique européenne de la concurrence. Cet ouvrage présente les évolutions dans l'industrie en question suite à la création de la CECA, puis dans le cadre de la Communauté économique européenne et, enfin, de l'Union. La Haute Autorité et la Commission étaient non seulement en charge du contrôle des fusions entre entreprises, mais aussi et surtout de la gestion collective de la fermeture des industries de charbon et d'acier dans les pays membres. Tobias Witschke trace l'évolution de la législation européenne en la matière, ainsi que celle du secteur. Il s'y intéresse tout particulièrement à l'action de la CECA dans la région de la Ruhr. Il s'y attarde, pour la période comprise entre 1950 et 1963, sur le comportement des administrations nationales suite à la création de la CECA, sur les pouvoirs de la Haute Autorité et, surtout, sur l'élaboration de l'article 66 régissant le contrôle des fusions dans les Communautés européennes.
(JD)
*** ISABELLE BAUDET: Négociations commerciales dans les relations B to B. Guide Juridique. Éditions Larcier (voir coordonnées supra). 2009, 170 p.. ISBN 978-2-8044-1506-8.
Cet ouvrage d'Isabelle Baudet, docteur en droit et professeur à l'ESC la Rochelle, se veut un vade-mecum destiné à guider le lecteur dans le labyrinthe des négociations commerciales entre producteurs et distributeurs. Les relations entre industrie et commerce ont souvent fait l'objet d'interventions de la part des pouvoirs publics. Cette négociation en amont permettait à ces derniers d'avoir une influence directe sur le prix de vente au détail et, donc, de garder le contrôle sur le mode de calcul des prix de revente aux consommateurs. En France, le Code de commerce qui encadre les négociations B to B depuis les années 50 visait à protéger les commerçants indépendants face à la puissance des industriels, mais a également soumis les producteurs à des obligations importantes dans leur offre tarifaire, ce qui a créé un terrain propice à la montée en puissance de la grande distribution et aux méthodes parfois contestables de cette forme de commerce. Les initiatives visant à contrer cette puissance d'achat (la loi Royer en 1973 suivie de la loi Raffarin du 5 juillet 1996) se sont avérées peu fructueuses pour inverser la tendance ; pire, elles l'ont même carrément accentuée. La dernière initiative en date pour y remédier, insérée dans la loi de la modernisation de l'économie d'août de l'an dernier, préconise l'interdiction des pratiques discriminatoires, elle qui permet et encourage la négociabilité des tarifs et des conditions de vente des fournisseurs tout en prévoyant des règles pour prévenir les abus. Cet ouvrage clarifie et explique le cadre juridique complexe qui, en France, entoure les relations commerciales entre professionnels, en passant en revue les différents outils à la disposition des fournisseurs et des distributeurs respectivement, ainsi que la négociation des conditions de vente et des tarifs.
(NDu)
*** MAREIKE KÖLLER: Ausländische Direktinvestitionen und regionale Integration - das Beispiel Irland. Peter Lang (1 Moostrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3471727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Cege-Schriften (Centrum für Europa-, Gourvenance- und Entwicklungsforschung, Georg-August-Universität Göttingen", n° 16. 2009, 281 p., 48,10 €. ISBN 978-3-631-59078-2.
Au sein de l'Union européenne, l'Irlande a été un modèle en termes de boom économique, grâce aux nombreux investissements directs étrangers qu'elle est parvenue à attirer. Le but de ce livre est d'analyser le lien de ce phénomène avec l'intégration régionale européenne. L'auteur cerne les conditions favorables à un tel enrôlement, les facteurs étant autant internes (l'emplacement géographique) qu'externes (l'intégration européenne). À la lumière des particularités irlandaises qui ont permis cet afflux d'investissements directs étrangers, Mareike Köller s'emploie à voir dans quelle mesure les États devenus les derniers membres de l'Union pourraient adopter une stratégie identique afin de relancer leurs économies nationales.
(EPi)