Bruxelles, 07/12/2009 (Agence Europe) - Après plusieurs mois de discussions, les ministres européens de l'Énergie, réunis en marge du Conseil Énergie, dimanche 6 décembre, ont finalement opté pour la capitale slovène, Ljubljana, en tant que ville hôte du siège permanent de la future Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Exit, donc, les capitales slovaque et roumaine, Bratislava et Bucarest. Lors d'un premier tour de vote au Conseil Énergie de juin, Ljubljana, Bratislava et Bucarest ont respectivement recueilli 10 voix, 8 et 7 chacune. Au deuxième tour, dimanche, la capitale slovène a recueilli 15 voix en sa faveur contre 11 pour sa rivale slovaque. À l'issue des votes, le ministre slovène de l'Économie, Matej Lahovnik, a salué « un jour historique » pour son pays, se félicitant que la Slovénie abrite « pas n'importe quelle agence mais une agence très importante ». « Cette décision constitue une étape importante dans la mise en œuvre correcte et en temps voulu du 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché de l'énergie », estime le commissaire européen à l'Énergie, Andris Piebalgs.
Aux termes de son règlement fondateur, l'ACER doit être pleinement opérationnelle à compter du 3 mars 2011, date à laquelle les autres actes législatifs composant le 3ème paquet sur la libéralisation du marché intérieur de l'énergie devront être transposés dans l'ordre juridique des États membres, à savoir les directives 2009/72/CE sur l'électricité et 2009/73/CE sur le gaz, ainsi que les règlements 714/2009/CE sur l'électricité et 715/2009 sur le gaz. La mise en place de l'ACER est quant à elle prévue par le règlement 713/2009/CE. En vertu de ce texte, l'ACER doit compléter et coordonner les travaux des autorités de régulation nationales. L'Agence doit contribuer à créer des règles applicables aux réseaux européens. Dans certaines circonstances, l'ACER pourra prendre des décisions individuelles contraignantes, concernant les modalités et les conditions d'accès et de sécurité d'exploitation applicables aux infrastructures transfrontalières. En outre, elle conseillera les institutions européennes sur diverses questions touchant l'énergie. Elle est aussi appelée à suivre l'évolution des marchés de l'énergie et en faire rapport.
La mise en place de l'ACER requiert bon nombre de préparatifs d'ordre administratif, tels que le choix de locaux dans le pays hôte et le recrutement de personnel. Son directeur devrait être nommé dans le courant du premier semestre 2010. (E.H.)