Bruxelles, 07/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de samedi 5 décembre 2009:
Économie (L320)
Décisions du Conseil du 30 novembre 2009 accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie, à l'Arménie, à la Bosnie-et-Herzégovine et à la Serbie
Entreprises (L320)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois
Recherche (C296)
Résolution du Conseil du 30 novembre 2009 relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN
Concurrence (C296)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5659 - Daimler AG/IPIC/Brawn GP) - cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Non-opposition à une concentration notifiée: Mubadala/Veolia Eau/Azaliya (affaire COMP/M.5691)
Résumé de la décision de la Commission du 7 octobre 2009 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/C.39129 - transformateurs de puissance). (L.C.)