Bruxelles, 07/12/2009 (Agence Europe) - La future Présidence espagnole de l'Union européenne a l'intention de proposer, début janvier, un « mandat européen de protection des victimes » d'infractions, telles que les violences domestiques, sur le territoire de l'Union. L'objectif de cette proposition est de permettre à un État membre de reconnaître et d'appliquer des mesures de protection prises en faveur d'une victime dans un autre État membre. Un mari violent, qui se serait vu imposer par la justice espagnole une interdiction de s'approcher de son épouse pour cause de violence conjugale, devrait se plier à la même mesure quel que soit le pays où sa femme décide de déménager. Dans certains pays, toute personne qui s'estime harcelée par une autre peut obtenir de la justice une décision interdisant à son agresseur tout contact avec elle, par quelque moyen que ce soit (visites à domicile et au travail, appels téléphoniques, SMS). Au plan européen, des textes ont déjà été adoptés pour que des mesures de surveillance ou de probation soient exécutées dans un autre État membre, mais rien n'est prévu quand c'est la victime qui se rend dans un autre État membre. L'initiative de l'Espagne, qui est soutenue par une petite dizaine d'États membres, vise à remédier à cette situation. Si les responsables politiques s'accordent sur la nécessité d'une telle mesure, les négociations sur le texte s'annoncent toutefois difficiles car de grandes divergences existent quant au type et à la nature des mesures actuellement appliquées par les États membres. Par exemple, l'Espagne dispose d'un arsenal juridique pénal en matière de protection des victimes mais, dans d'autres États membres, ces questions sont traitées dans les codes de procédure civile. Selon les études les plus récentes, une femme sur cinq aurait déjà été victime de violences domestiques au cours de sa vie dans l'Union européenne. (B.C.)