Bruxelles, 18/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 18 novembre 2009:
Santé animale (L 303)
Règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
PESC (L 303)
Règlement (CE) no 1100/2009 du Conseil du 17 novembre 2009 mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la décision 2008/475/CE.
Règlement (CE) no 1102/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant pour la cent-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban.
Décision 2009/840/PESC du Conseil du 17 novembre 2009 mettant en œuvre la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
Action commune 2009/841/PESC du Conseil du 17 novembre 2009 modifiant et prolongeant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU).
Action commune 2009/842/PESC du Conseil du 17 novembre 2009 modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN).
Pêche (L 303)
Règlement (CE) no 1103/2009 de la Commission du 17 novembre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni.
Concurrence (C 278)
Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire CEZB/JAVYS/JESS JV (COMP/M.5591).
Notification préalable d'une concentration: Affaire RBS/Deutsche Bank/Spin Holdco (COMP/M.5660) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.
Énergie (C 278)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz.
Cour des comptes (C 278)
Rapport spécial no 12/2009 «Efficacité des projets de la Commission dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour les Balkans occidentaux».
Procédures administratives (C 278)
Appel à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration. (A.B.)