Bruxelles, 18/11/2009 (Agence Europe) - Aux termes de l'accord intervenu en trilogue mercredi 18 novembre, tous les bâtiments construits dans l'UE à compter du 1er janvier 2021, ainsi que les bâtiments déjà construits et soumis à une rénovation importante, devront se conformer à des normes d'efficacité énergétique élevées et être alimentés, dans une large mesure, par des énergies renouvelables, produites sur place ou dans une unité de production décentralisée à proximité. Le secteur public est appelé à montrer l'exemple en ne détenant ou en ne louant que des bâtiments satisfaisant à ces normes deux ans plus tôt, au 1er janvier 2019, et en assurant la reconversion du parc existant en bâtiments « zéro énergie ». Ces changements seront en partie financés par l'UE. Tels sont les points clés du compromis auquel sont parvenus le Parlement européen, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE et la Commission européenne, pour boucler la révision de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments.
Outre ces considérations, le Conseil a accepté les amendements du Parlement exigeant que les États membres élaborent des plans nationaux pour accroître le nombre de bâtiments se rapprochant de la norme « zéro énergie », qui caractérise des bâtiments produisant au moins autant d'énergie qu'ils en consomment, au moyen de panneaux solaires, par exemple. Les États membres devront également dresser, d'ici la mi-2011, une liste d'incitations financières ou autres, telles que les prêts à taux d'intérêt réduits, les réductions fiscales, les subventions et l'assistance technique, pour assurer la transition.
Les bâtiments déjà construits devront améliorer leur performance énergétique par des rénovations importantes, pourvu qu'elles soient techniquement, fonctionnellement et économiquement réalisables. Les États membres devront, à cette fin, encourager les propriétaires à installer des compteurs intelligents ainsi qu'à remplacer les systèmes de chaudière, de chauffage ou de climatisation existant par des systèmes alternatifs hautement performants, comme les pompes à chaleur ou les systèmes basés sur les renouvelables.
Les États membres devront aussi établir un système d'homologation pour mesurer la performance énergétique des bâtiments. Des certificats seront exigés pour tout nouveau bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments où plus de 500 m2 sont occupés par des administrations et visités fréquemment par le public. Cinq ans après l'entrée en vigueur du texte, ce seuil sera abaissé à 250 m2. Les certificats devront fournir des recommandations pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et pourront inclure des informations supplémentaires, telles que la consommation énergétique annuelle, ou la part des renouvelables dans la consommation énergétique totale du bâtiment. Pour les bâtiments résidentiels, les systèmes d'homologation seront de la responsabilité des administrations nationales. Pour les bâtiments non résidentiels, la Commission devra développer un système d'homologation volontaire commun d'ici 2011.
Sont toutefois exclues du champ de la directive révisée les petites maisons, de moins de 50m2 de surface au sol, les bâtiments résidentiels de vacances utilisés moins de quatre mois par an ou qui consomment moins de 25% de la consommation énergétique totale à l'année, les lieux de culte, les bâtiments temporaires utilisés pour moins de 24 mois, les sites industriels, les ateliers et bâtiments agricoles à faible consommation énergétique, et les bâtiments historiques protégés, pour lesquels des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique affecteraient le caractère de manière inacceptable.
« L'UE pourra présenter, à la conférence de Copenhague, un instrument efficace pour atteindre des objectifs environnementaux ambitieux. Nous sommes engagés à investir davantage et à assurer une meilleure utilisation des instruments financiers au profit de l'efficacité énergétique des bâtiments et des renouvelables », se félicite le rapporteur au Parlement sur la révision de la directive 2002/91/CE, la sociale-démocrate roumaine Silvia-Adriana Ticãu. L'accord conclu est également salué par les députées libérales de la commission Énergie. « Actuellement, les bâtiments sont responsables de 40% de l'énergie totale consommée en Europe. Les normes d'efficacité pour les bâtiments neufs et rénovés sont le plus grand pas en avant de l'Europe en vue d'atteindre ses objectifs de réduction d'émission de carbone », se félicite la Britannique Fiona Hall. « La Présidence suédoise a rendu cet accord possible. Les générations futures pourront la remercier », ajoute la Suédoise Lena Ek. Au nom des Verts, le Luxembourgeois Claude Turmes porte un jugement nettement plus nuancé. « L'UE réinvente les bâtiments du futur, mais elle manque l'opportunité d'accélérer la rénovation des bâtiments déjà construits », souligne-t-il, dénonçant la résistance des nouveaux États membres. Pour sa part, le commissaire à l'Énergie, Andris Piebalgs, salue un accord qui reprend les principaux éléments de sa proposition.
Le texte de compromis convenu mardi doit encore être formellement approuvé par le Conseil, un feu vert définitif du Parlement début 2010 en plénière. Après l'adoption et la publication au Journal officiel de l'UE, les États membres auront deux ans pour adapter leur législation nationale à la nouvelle directive. (E.H.)