Bruxelles, 18/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 18 novembre, plusieurs décisions approuvant les plans de restructuration des banques britannique Lloyds Banking Group, néerlandaise ING et belge KBC. « Rien n'est gratuit », a déclaré devant la presse Neelie Kroes, qui, après l'examen des mesures d'aides au secteur bancaire, se penche désormais sur la manière de restructurer le secteur conformément aux règles en matière d'aides d'État (article 87§3b. du Traité). « Nous souhaitons un système bancaire sain et viable », a souligné la commissaire à la Concurrence, qui espère ainsi que les banques seront en mesure d'aider l'économie à long terme sans être un fardeau pour les contribuables européens. Dans ces trois affaires, les plans de restructuration permettent d'assurer la participation des banques aux coûts de la restructuration et de remédier aux distorsions de la concurrence provoquées par les aides, tout en assurant leur viabilité à long terme.
Le plan de restructuration d'ING prévoit que l'institution financière réduira le profil de risque et la complexité de ses opérations et cédera, d'une part, ses activités d'assurance et, d'autre part, une de ses divisions (Westland Utrecht Hypotheekbank/Interadvies) afin de renforcer la concurrence sur le marché néerlandais de la banque de détail. Il sera aussi interdit temporairement à ING d'acquérir d'autres sociétés et d'exercer la faculté d'initiative en matière de prix (pour empêcher que la banque ayant bénéficié d'aides d'État puisse faire une offre sur laquelle des compétiteurs qui n'en ont pas bénéficié ne pourraient pas s'aligner). ING devra en outre demander l'approbation de la Commission pour le remboursement des instruments de capital emprunté hybride et subordonné.
Pour KBC, le plan de restructuration prévoit un remaniement structurel et financier du groupe belge, par le biais de la cession, l'abandon progressif et l'introduction en bourse de diverses activités. Il s'agit notamment des activités hors des domaines de la banque et de l'assurance, principalement en Europe centrale et orientale. KBC cédera aussi la banque Centea et l'assureur Fidea en Belgique. La mesure de sauvetage portant sur un portefeuille d'actifs contenant des obligations adossées à des créances s'avère par ailleurs conforme à la communication de la Commission sur les actifs dépréciés, la rémunération versée par KBC aux autorités belges étant notamment supérieure à ce qu'exige la communication.
Les mesures de restructuration de Lloyds Banking Group prévoient en particulier l'abandon de toutes les activités non prioritaires et des portefeuilles à risque (hérités pour l'essentiel de HBOS), ainsi que l'adoption des pratiques prudentes de Lloyds TSB en termes de gestion de risque. Lloyds Banking Group abandonnera aussi plusieurs de ses activités de base sur le marché britannique de la banque de détail, ce qui devrait faciliter l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché ou la consolidation des positions de plus petits concurrents. De même la taxe de sortie qu'acquittera Lloyds Banking Group pour quitter le programme britannique de protection des actifs bancaires (Asset Protection Scheme) est aussi jugée suffisamment élevée par la Commission. (A.B.)