Bruxelles, 18/11/2009 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a publié, mercredi 18 novembre, une version non confidentielle de sa décision sur la plainte introduite par le fabricant de puces informatiques Intel contre la Commission européenne. Il y conclut qu'il y a eu mauvaise administration de l'enquête antitrust concernant Intel dans la mesure où la Commission n'a pas rédigé une note appropriée d'une réunion, avec le fabricant d'ordinateurs Dell, qui portait sur l'enquête relative à Intel.
Le Médiateur a noté que la réunion en question portait bien sur l'enquête de la Commission. Il a également relevé que la Commission n'avait pas rédigé un compte-rendu approprié de cette réunion et que son dossier ne contenait pas l'ordre du jour de celle-ci. Et de conclure que ceci constitue un cas de mauvaise administration. Le Médiateur n'a toutefois fait aucun constat quant à une violation éventuelle par la Commission des droits de la défense d'Intel.
Le Médiateur n'a pas constaté de mauvaise administration quant à la deuxième allégation d'Intel, selon laquelle la Commission aurait encouragé Dell à signer un accord d'échange d'informations avec le fabricant de puces informatiques AMD. Selon Intel, cet accord aurait permis à AMD d'avoir accès aux informations contenues dans le dossier d'enquête de la Commission. Le Médiateur a toutefois remarqué que la Commission n'avait pas rédigé une note appropriée d'une conversation téléphonique entre elle et Dell, durant laquelle l'accord d'échange d'informations a été discuté. Une telle note aurait, selon lui, permis de préciser les faits pertinents. Il recommande donc que, à l'avenir, des notes appropriées des réunions et conversations téléphoniques avec des tiers portant sur des questions de procédure importantes soient rédigées.
Au cours de son enquête approfondie, le Médiateur a reçu trois avis de la Commission et a réalisé une inspection de documents dans les locaux de celle-ci. Sa décision, qui a été classée confidentielle, a été envoyée à la Commission et à Intel le 14 juillet 2009. Lors de la préparation de la version non confidentielle de cette décision, il a consulté Intel, Dell et AMD, afin de s'assurer que sa publication ne porterait pas atteinte aux intérêts du plaignant ou d'un tiers. La décision du Médiateur peut être consultée via le lien suivant: http: //http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/4164/html.bookmark . (O.L.)