Bruxelles, 18/11/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a été, mardi 17 novembre, le théâtre d'un débat entre parlementaires nationaux et européens à propos du futur Programme de Stockholm, qui, une fois adopté par le Conseil européen les 10 et 11 décembre, constituera le nouveau plan quinquennal de l'Union européenne pour la Justice et les Affaires intérieures. D'une manière générale, les députés, qui verront leurs responsabilités accrues par le Traité de Lisbonne, ont réclamé davantage de coopération dans l'espace de justice, sans toutefois que cela ne se fasse au détriment des traditions nationales et des droits fondamentaux. Le président du Parlement européen, Jerzy Buzek (PPE, polonais), a rappelé que le Traité de Lisbonne entrera en vigueur dans deux semaines environ. Il devrait permettre de s'atteler aux problèmes des migrations avec solidarité, d'assurer un meilleur équilibre entre la sécurité des citoyens (par exemple la protection des frontières externes, la poursuite de crimes transfrontaliers) et la protection des droits individuels. Le traité devrait également faciliter l'accès des citoyens à la justice et le règlement des problèmes pratiques auxquels les citoyens sont confrontés. Le président de la commission des libertés civiles, Juan Fernando Lopez Aguilar (S&D, espagnol), a tenu à rappeler qu'il n'est pas question de dissoudre les droits nationaux dans l'Union, mais qu'au contraire, le Traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux vont les améliorer et les enrichir. Il importe de garantir « des droits de nouvelle génération », portant notamment sur la bioéthique et les nouvelles technologies, a-t-il ajouté. Anti Avsan, du Riksdag suédois, a jugé « positif » d'aller vers un espace de justice commun, mais en respectant « certaines spécificités » (le Parlement suédois est en effet contre une législation européenne en matière de divorce car il considère la loi suédoise plus souple). Il a toutefois constaté un certain consensus en faveur de l'abolition de la procédure d'exequatur, ainsi qu'en faveur de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Un avis partagé par le commissaire à la Justice, Jacques Barrot, qui a invité à « abroger un certain nombre d'obstacles ». Introduisant la question délicate de l'équilibre entre sécurité et liberté, la députée espagnole Carmen Hermosín Bono a identifié deux courants de pensée qui se détachent: ceux qui estiment qu'il faut développer l'espace européen sur les questions de sécurité, et ceux qui estiment que l'exigence de sécurité ne doit pas affaiblir le droit des personnes. Pour sa part, la ministre suédoise de la Justice, Beatrice Ask, a estimé nécessaire d'aller « vers une normalisation des échanges de données à des fins policières et vers des normes communes en matière de protection des données et de la vie privée ». À propos des futures législations, Simon Busuttil (PPE, maltais) a souligné que trouver un équilibre entre liberté et sécurité « ne sera pas facile », et le plus important tiendra, selon lui, à la qualité de la transposition des textes européens par les États membres. Annie David, du Sénat français, a indiqué que « les aspects sécuritaires du programme inquiètent » et donnent l'impression d'une « Europe forteresse ». Enfin, Alberto Maritati, du sénat italien, a estimé que « la question la plus brûlante est le phénomène migratoire » face auquel « nous devons arrêter de mettre l'accent sur la répression. On ne peut pas accepter que l'Europe montre les muscles et les dents à des personnes fuyant la guerre », a-t-il déclaré. (B.C.)