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Bulletin Quotidien Europe N° 9095
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/infractions/transport maritime

21/12/2005 (Agence Europe) - Des avis motivés ont été adressés à la Grèce et à la Slovénie alors que la Pologne a été renvoyée devant la Cour de justice, car ces pays n'ont pas respecté la législation communautaire sur l'amélioration de la disponibilité et de l'utilisation des installations de réception portuaire pour déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison. La directive concernée (2000/59/CE) entend réduire le rejet en mer de ce type de déchets issus des navires qui utilisent les ports de l'Union. Elle vise aussi à améliorer l'utilisation et la disponibilité des installations conçues pour traiter ces déchets, le but étant de renforcer l'environnement maritime. Les Etats membres auraient dû, pour le 27 décembre 2002, avoir transposé de manière appropriée la directive et établi des plans de réception et de traitement des déchets pour tous leurs ports.

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