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Bulletin Quotidien Europe N° 7916
Sommaire Publication complète Par article 38 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/session/peche

05/03/2001 (Agence Europe) - A la fin de sa plénière à Bruxelles, jeudi dernier, le Parlement européen a adopté le rapport de Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE, espagnol), approuvant la proposition de règlement sur des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. Un seul amendement a été adopté visant à assurer qu'il ne sera plus nécessaire de modifier les dispositions de ce règlement à chaque changement d'adresse et de numéro de téléphone des autorités chargées du contrôle dans les Etats membres. Cette proposition modifie pour la sixième fois le règlement, datant de 1998, sur la protection des juvéniles. Ces nouvelles règles introduisent des clarifications ou des corrections notamment sur l'établissement de zones et de périodes d'interdiction de pêche pour protéger le merlu, le calcul du poids vif des organismes marins, la pêche à la drague ou encore le débarquement de tourteaux en mauvais état (voir EUROPE du 3 mars, p.13, au sujet des votes d'autres rapports sur la politique de la pêche).

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