Bruxelles, 05/03/2001 (Agence Europe) - La proposition de 6ème programme d'action en matière d'environnement marquera les travaux du Conseil Environnement du 8 mars à Bruxelles. Ce point fera l'objet d'un débat public, après que les ministres de l'Environnement des Quinze auront écouté, la veille, les positions de leurs homologues des pays candidats sur l'approche et les options préconisées par la Commission. Selon une porte-parole de la présidence suédoise, le Conseil pourrait par ailleurs parvenir à un accord politique sur la réduction des émissions polluantes des motocycles. Ce serait sans doute la seule "avancée législative" de cette session. Pour le reste, les Quinze devraient en effet se limiter à des échanges de vues sur les progrès du processus d'intégration des aspects environnementaux dans les autres politiques et sur la préparation du Sommet mondial sur le développement soutenable prévu pour 2002. Le changement climatique fera néanmoins l'objet de conclusions du Conseil. Enfin, les ministres procéderont à une première lecture des récentes initiatives de la Commission en matière de politiques des produits chimiques et des eaux de baignade et de politique intégrée des produits.
Selon une porte-parole de la présidence suédoise, la proposition de directive visant à renforcer les normes d'émission des motocycles à deux et à trois roues pourrait faire l'objet d'un accord politique si les ministres parviennent à se mettre d'accord sur les deux points encore en suspens, à savoir les valeurs limites d'émission et la possibilité de prévoir des incitants fiscaux pour les motocycles respectant les nouvelles normes avant qu'elles ne soient obligatoires.
Le débat public sur le sixième programme d'action commencera vers 11 heures. Afin d'en structurer le déroulement, la présidence suédoise a élaboré un questionnaire en cinq points: 1) choix des priorités et des objectifs stratégiques: y a-t-il accord sur les domaines et objectifs choisis ? Quels sont les plus importants ? Les objectifs sont-ils suffisamment concrets ? Faut-il leur associer un échéancier ? 2) intégration de la dimension environnementale dans les autres politiques: le fait d'établir des liens entre le 6ème programme et la fixation d'objectifs sectoriels est-il de nature à faciliter le processus d'intégration ? Quelles sont les interactions entre le programme et la stratégie communautaire en matière de développement soutenable ? 3) les instruments proposés sont-ils appropriés pour atteindre les objectifs stratégiques ? 4) mesures de contrôle de la mise en oeuvre de la législation environnementale: sont-elles suffisantes ? 5) évaluation: la proposition de 6ème programme est-elle satisfaisante s'agissant du suivi (processus d'évaluation ex-post, monitoring, indicateurs) ? Comme nous l'avons indiqué, la veille, les ministres de l'Environnement de l'UE auront eu l'occasion de procéder à des échanges de vues avec leurs homologues des pays candidats, qui sont concernés au premier chef par ce programme dont la période d'application (2001-2010) couvrira un certain nombre d'adhésions. Dans cette perspective, la présidence suédoise a estimé qu'il convenait d'entendre leur point de vue.
Le Conseil écoutera ensuite les déclarations de la Commission et de la présidence suédoise sur les progrès réalisés par les différentes formations du Conseil en matière d'intégration de la dimension environnementale dans les autres politiques en vue de l'adoption probable, au Sommet de Göteborg en juin, d'une "stratégie pour le développement soutenable" conciliant politiques économique, sociale et environnementale. Le Conseil adoptera aussi des conclusions sur la préparation par l'Union du Sommet mondial sur le développement soutenable qui se tiendra à Johannesburg, en Afrique du Sud, mi-2002.
Puis, les Quinze procéderont à un débat sur la "stratégie pour une future politique des produits chimiques" présentée par la Commission le 13 février dernier (voir EUROPE des 12/13 février, p.9). Parmi les principales questions qui seront abordées: la portée de la stratégie, la responsabilité des producteurs et les ressources. Dans la foulée, la nouvelle politique en matière d'eaux de baignade, présentée par la Commission début janvier, et le Livre vert sur la politique intégrée des produits, rendu public le 7 février, feront l'objet d'un premier tour de table.
Enfin, le Conseil écoutera la Commission faire le point sur l'état des travaux devant conduire à la présentation d'une proposition de règlement sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM, proposition attendue par le Conseil depuis plusieurs mois et considérée par lui comme "un complément très important à la nouvelle directive relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement".
Dans le même registre, la présidence conclura les travaux de cette session en faisant rapport sur les progrès réalisés sur un certain nombre de dossiers actuellement en cours d'examen dans les instances du Conseil et dont certains sont susceptibles de faire l'objet d'un accord au Conseil Environnement du mois de juin, à savoir: - accès à l'information environnementale et participation du public; - propositions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques; - liste des substances prioritaires dans le domaine de la politique de l'eau; - renforcement des normes d'émission des véhicules non routiers; - mise en oeuvre d'une gestion intégrée de la zone côtière en Europe et introduction de normes visant à réduire les émissions polluantes et le bruit des bateaux de plaisance.