Bruxelles, 05/03/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la Finlandaise Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), la commission de l'environnement du PE a introduit un grand nombre d'amendements à la proposition de directive sur l'accès du public aux informations environnementales. Cette directive a pour but d'adapter la législation existante aux technologies de l'information, afin de préparer la ratification de la Convention ONU/CEE sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et le droit d'accès à la justice en matière d'environnement. Les amendements vont dans le sens d'un implication accrue des pouvoirs publics, et élargissent la définition des "autorités publiques" afin d'y englober les personnes physiques qui exercent des fonctions administratives. Selon les députés, le terme "Internet" doit être explicitement mentionné et les futures évolutions de ces technologies doivent être prises en compte, ce que la Commission avait omis de préciser. En outre, l'administration doit fournir une assistance à la recherche. Quand à l'accès à l'information sur demande, la commission parlementaire estime que: 1) la divulgation doit se faire dans les deux semaines et non un mois; 2) des dispositions plus restrictives doivent être introduites sur la possibilité de refuser d'informer; 3) une obligation doit être introduite d'informer sur les émissions, les déversements et les autres déchets. Quant aux coûts liés à la divulgation, les députés européens veulent limiter la redevance perçue par les autorités aux seuls frais de reproduction, alors que la Commission européenne fixe le seuil - plus général - d'un "montant raisonnable". Le débat en première lecture aura lieu lors de la plénière de mars à Strasbourg.