Lundi 14 juillet
Bruxelles. Conseil Agriculture et Pêche: - Programme de travail de la Présidence ; - Agriculture: débat d'orientation sur l'agriculture biologique ; conclusions sur l'avenir du secteur laitier et projet d'augmentation des quotas ; fruits et lait dans les écoles ; proposition de la Commission sur la commercialisation des semences ; fraudes et contrôles alimentaires ; attribution du nom de domaines .vin et .wine. - Pêche: communication sur les possibilités de pêche en 2015 ; le point sur les accords de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Maroc et la Mauritanie.
Bruxelles. Commission européenne. Adoption d'une recommandation sur les jeux de hasard en ligne.
Strasbourg. Parlement européen. Réunions des commissions. Auditions par différentes commissions des quatre commissaires ad interim (Mme Reicherts, MM. Katainen, Nelli Feroci et Dominik); - le président de la BCE devant la commission ECON pour le premier dialogue monétaire de la nouvelle législature (situation monétaire, euro fort, bilan de la BCE par rapport à la FED et à la Banque d'Angleterre).
Strasbourg (au 17/07). Parlement européen. Session plénière: -ouverture de la session et ordre des travaux.
Bruxelles (au 18/07). Ouverture du 6ème cycle du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
Mardi 15 juillet
Strasbourg (au 17/07). Parlement européen. Session plénière: - déclaration du candidat et tour de table des groupes ; - élection du président de la Commission européenne; - déclarations: de la Haute représentante sur la situation en Ukraine ; de la Commission sur le TTIP ; - du Conseil et de la Commission sur le retrait de la directive « congé de maternité » ; - rapport Langen: Lituanie dans l'euro au 1/1/2015.
Mercredi 16 juillet
Bruxelles. Conseil européen. Discussions sur la nomination du nouveau président de la Commission européenne après le vote du PE (cfr.supra), du futur président du Conseil européen, du futur Haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité ; des futurs commissaires.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière: - nomination des quatre commissaires ad interim (cfr.supra) ; - vote rapport Langen ; - composition numérique des commissions ; - déclarations de: - Conseil et Commission sur les paiements dans le budget ; Commission sur l'emploi des jeunes ; Commission et Haute représentante sur la situation en Irak, Israël et Palestine, crime d'agression.
Jeudi 17 juillet
Bruxelles. Conseil Affaires économiques et financières (à confirmer). Session budget.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière: - débats sur les violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit au Soudan, en Égypte et au Nigéria, suivis des votes ; - nomination dans les délégations interparlementaires ; - projets de résolution sur: emploi des jeunes, situation en Ukraine et en Irak, crime d'agression.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: - Arrêts: aff.jtes C-473/13 (Bero) et C-514/13 (Bouzalmate) (Emprisonnement de ressortissants de pays tiers avant leur éloignement en absence de centres de rétention dans la région) ; C-600/12 (Commission/Grèce - violation de la législation environnementale pour avoir autorisé la gestion incontrôlée d'une décharge dans une zone protégée) ; C-469/13 (Tahir - réglementation italienne sur le séjour prolongé pour les membres de la famille d'un ressortissant de pays tiers résident de longue durée) ; C-338/13 (Noorzia -légitimité de l'exigence, pour les deux conjoints étrangers d'avoir atteint les 21 ans au moment du dépôt d'une demande de regroupement familial); C-173/13 (Leone et Leone - absence en France d'un cadre légal permettant aux fonctionnaires masculins d'un congé rémunéré équivalent à celui des fonctionnaires féminins) ; - Conclusions: C-354/13 (Kaldoft - interdiction de discrimination fondée sur l'obésité) ; aff.jtes c-148/13 A, C-149/13 B et C-150/13 C (légitimité de la crédibilité de l'orientation (homo)sexuelle d'un demandeur d'asile) ; C-364/13 (International Stern Cell Corp. - possibilité de considérer les ovules humains non fécondés comme des « embryons humains » rendant non brevetable toute technique basée sur ces ovules) ; aff.jtes C-22/13 et autres (utilisation abusive ou non des CDI dans l'enseignement scolaire en Italie) ; aff.jtes C-58/13 et 59/13 (Torresi - obtention du titre d'avocat dans un autre État membre pour contourner les épreuves nationales) ; C-542/13 (M'Bodi - droit à une protection subsidiaire à un handicapé d'État tiers qui court le risque d'y être maltraité en cas de retour) ; - C-528/13 (Leger - Exclusion permanente des homosexuels et bisexuels du don de sang en France) ; C-261/13 P (Schönberger/PE - absence de compétence de la commission des pétitions) ; C-416/13 (Vital Perez - âge maximal pour le recrutement des agents de police en Espagne). (Infos: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/