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Bulletin Quotidien Europe N° 10179
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

12/07/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a approuvé, sans débat, lundi 12 juillet, la décision relative à la signature de l'accord négocié entre l'UE et le Brésil en matière de sécurité aérienne, lequel introduit le principe de la reconnaissance mutuelle des normes et procédures en la matière (EUROPE n° 9996). L'accord, qui a été finalisé en mai dernier au cours du sommet de l'aviation civile UE/Amérique latine (EUROPE n° 10144), devrait être signé mercredi 14 juillet en marge du sommet UE/Brésil. Contrairement à ce qui avait été prévu, le Conseil n'a pas été en mesure, pour des raisons procédurales, d'approuver la signature de l'accord négocié entre l'UE et l'Indonésie sur certains aspects des services aériens. Cet accord de type « horizontal » vise à remplacer les accords bilatéraux actuels conclus entre l'Indonésie et les États membres de l'UE sur la législation européenne. Il permet ainsi de supprimer toute restriction nationale imposée par ces accords sur les services aériens entre les États membres de l'UE et l'Indonésie. (A.By.)

 

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