Bruxelles, 12/07/2010 (Agence Europe) - Négocié depuis le 10 juin 2009 (EUROPE n° 9919), l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada pourrait être ficelé à l'issue de la 4ème session de pourparlers du 12 au 16 juillet à Bruxelles, en vue d'un aval définitif à l'automne et d'une signature officielle en 2011. Bâti par les milieux d'affaires et les multinationales de l'Europe et du Canada, représentés par BusinessEurope, le Conseil canadien des chefs d'entreprises ou encore le Forum sur le commerce Canada-Europe, soutenu par la Commission européenne et le Conseil, le CETA ne devrait pas rencontrer l'opposition du Parlement européen, qui s'y est montré plutôt favorable dans une résolution du 5 mai. « Les progrès des négociations en vue d'un accord économique et commercial global constituent un point essentiel des relations économiques entre l'UE et le Canada », indique la résolution soutenue par les groupes PPE, S&D et ADLE, et adoptée à la veille du sommet bilatéral annuel UE/Canada du 5 mai à Bruxelles (EUROPE n° 10133).
Reste que le CETA ne fait pas l'unanimité au sein de la société civile, en Europe comme au Canada. Ainsi, l'Internationale des services publics (PSI), la Fédération européenne des syndicats de services publics (EPSU) et le Réseau canadien pour le commerce juste (TJN) s'inquiètent de l'impact du CETA sur la politique sociale, la durabilité environnementale, les services publics, la culture, les droits de la propriété intellectuelle, la souveraineté alimentaire et d'autres domaines vitaux pour les citoyens européens comme canadiens. « Bien que le libre-échange soit prometteur, ce type d'accord bénéficie en grande partie aux multinationales qui entrevoient d'énormes gains dans des domaines tels que les soins de santé, l'éducation et la sécurité publique. Le projet de texte du CETA décrit un ordre du jour qui se concentre sur la privatisation, la déréglementation et les restructurations au plan domestique. Les politiques de marchés publics et le droit de réguler l'intérêt public sont menacés », avertit l'Internationale des services publics, dans un communiqué du 19 avril (EUROPE n° 10122). « Au-delà des échanges de biens et services, le CETA vise à établir des droits pour les investisseurs étrangers qui auront des répercussions sur la capacité de nos gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux d'adopter politiques et réglementations et d'offrir des services publics, en plus d'affecter les pratiques d'approvisionnement et services à tous les niveaux », renchérit le Réseau canadien pour le commerce juste, dans un communiqué du 9 juillet. « [Ces négociations vont] très vite, sans que l'on se pose la question des dangers d'une déréglementation tous azimuts », avertit, au Parlement européen, la Française Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), dans l'hebdomadaire Politis du 8 juillet. Son compatriote et pair Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) déplore que « cet accord aux conséquences importantes sur le quotidien des citoyens - démantèlement des services publics, supériorité du droit des investisseurs à protéger leurs profits sur celui des États à protéger l'intérêt général, alignement par le bas des droits des travailleurs, dégradation de l'accès aux services de santé, à l'eau, à l'éducation, à la culture - soit négocié dans leur dos ». (E.H.)