*** DANIEL GUÉGUEN: Comitologie. Le pouvoir européen confisqué. European Training Institute (57 rue Froissart, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 4007730 - fax: 7327525 - Courriel: info@e-t-i.be - Internet: http://www.e-t-i.be ). 2010, 71 p., 10 €. ISBN 978-2-930586-00-7.
« Ce livre est l'histoire d'une administration dotée de grandes vertus, mais qui, par repli sur soi, confisque un pouvoir délégué par les États-membres et l'organise à sa guise négligeant le contrôle démocratique des législateurs, comme si le Conseil et le Parlement - qui doivent demeurer les Maîtres de l'Union - devaient se soumettre aux décisions d'une administration devenue prépondérante »… Au fil de trente-cinq années de présence dans les capitales européennes, Daniel Guéguen s'est forgé une réputation de lobbyiste intègre et compétent. Sa maîtrise des canaux décisionnels communautaires est attestée par la manière dont il cerne, dans ce livre (également publié en anglais sous le titre « Comitology. Hijacking European Power ? », avec l'ISBN 978-2-930586-01-4), les fondements et les modalités de la très obscure comitologie. Toutefois, dans ces pages, c'est moins l'expert qui s'exprime que le citoyen européen. Et, en l'occurrence, un citoyen européen inquiet et, aussi, un démocrate assez outré que pour endosser le style de l'imprécateur.
En quoi consiste la comitologie créée en 1962, telle que l'ont fait évoluer les réformes de 1987, de 1999 et de juillet 2006 dont l'auteur rappelle l'essence ? À quoi correspondent les « mesures d'exécution » confiées par les États membres à la Commission ? Qui décide ? La comitologie introduit-elle un pouvoir occulte au sein de l'Union ? Pourquoi les États membres laissent-ils autant de pouvoirs à la Commission et accorderont-ils à celle-ci, lors de la réforme programmée en 2010, « le droit d'étendre encore le périmètre de ses pouvoirs quasi-législatifs, comme elle l'ambitionne » ? Voilà autant de questions auxquelles l'auteur s'emploie à apporter des réponses non point sous l'angle du spécialiste juridique, mais bien en appréhendant le sujet sous son angle politique, « celui de l'équilibre des pouvoirs entre le politique et l'administratif », avec une double question fondamentale à la clef: « Qui est le maître de qui ? Le législateur ou le fonctionnaire européen ? » Le problème est, aux yeux de Daniel Guéguen, que « le plus petit des fonctionnaires européens est le Maître de l'Union désormais », l'Union s'affichant désormais, à travers une Commission devenue de plus en plus arrogante, comme une technocratie sans véritable contre-pouvoirs politiques. L'auteur se rangerait-il dans la catégorie - historiquement surtout peuplée de Français - des personnes qui estiment que la Commission n'est pas un organe politique ? Non, son propos est plus subtil: le problème est que cette structure hybride, « mi-organe politique, mi-administration », serait désormais pénalisée par un « renforcement de l'administratif au détriment du politique ». Pourquoi ? D'abord parce que l'attribution d'un commissaire par État membre « a dénaturé le Collège des Commissaires juridiquement dénationalisé, neutre et en charge de l'intérêt général », la dernière vague d'adhésion ayant même vu « le souci de l'intérêt national » se généraliser au 13ème étage du Berlaymont. Dans ces conditions, s'interroge non sans perfidie l'auteur, « comment un Commissaire connu pour être d'abord le défenseur de ses intérêts nationaux pourrait-il imposer son autorité à des fonctionnaires européens en charge de l'intérêt communautaire ? » CQFD !
Dans ce contexte, Daniel Guéguen s'emploie à montrer comment la Commission est devenue « le Maître de la comitologie » et combien elle exerce déjà - et aspire à exercer plus encore - ce pouvoir sans trop d'interférences du politique, qu'il s'agisse du Parlement européen ou du Conseil, « d'où un risque de mauvaise gouvernance, d'opacité et de subjectivité dont au final la démocratie aura à souffrir ». D'où ce livre qui n'est rien d'autre, à ses yeux, qu'un appel à l'ouverture d'un débat public. Nul doute que celui-ci s'impose, en effet, ne serait-ce que pour… vérifier que tous les faits qui alimentent les craintes de l'auteur sont fondés. Après tout, cet expert européen ne se trompe-t-il pas lourdement, dans les mêmes pages, en affirmant que le monopole de l'initiative législative n'a été accordé à la Commission qu'avec l'Acte unique de 1987 ?
Michel Theys
*** MARTIN KREMER, RODERICK PARKES: The British Question. What Explains the EU's New Angloscepticism? Stiftung Wissenschaft und Politik / German Institute for International and Security Affairs (3-4 Ludwigkirchplatz, D-10719 Berlin. Tél.: (49-30) 88007-0 - fax: 88007-100 - Courriel: swp@swp-berlin.org - Internet: http://www.swp-berlin.org ). Collection « SWP Comments », n° 11. 2010, 4 p..
Et si, à force de semer le vent de la discorde ou, tout le moins, de la coopération la plus lâche car fondée sur le seul intérêt national, la Grande-Bretagne avait suscité une flambée d'angloscepticisme au sein de l'Union ? Telle est la piste qu'explorent allègrement les auteurs de cette note aussi brève qu'intellectuellement pimentée que signent deux chercheurs allemands, Roderick Parkes étant même le chef du bureau bruxellois de l'Institut allemand pour les affaires internationales et de sécurité basé à Berlin. Les auteurs partent du constat que le Traité de Lisbonne peut être vu comme « une anglicisation du système politique de l'Union » en ce qu'il consolide l'intergouvernementalisme cher à Londres, mais se demandent très vite s'il ne s'agit pas d'une victoire à la Pyrrhus puisque les gouvernements ont, du coup, la responsabilité de s'impliquer beaucoup plus qu'avant dans la définition des objectifs communs et de veiller davantage à ce qu'ils soient atteints. Du coup, l'exceptionnalisme britannique fondé sur un pragmatisme profondément idéologique (et égoïste) sera moins de nature à intéresser les partenaires les moins ambitieux de Londres qui, auparavant, pouvaient trouver avantage à pouvoir de temps en temps se cacher derrière ce « bouc-émissaire volontaire ». Désormais, les défis à relever sont tels qu'il est impossible, dans la configuration du Traité de Lisbonne, que les gouvernements s'accommodent de l'hostilité britannique qui est de nature structurelle, raison pour laquelle on voit désormais poindre un « angloscepticisme croissant », voire même une certaine « anglophobie ». Selon, les auteurs, tout indique, dès lors, que les mois à venir seront moins confortables pour Londres qu'ils ne l'étaient hier encore.
(MT)
*** Politique étrangère. Institut français des relations internationales (27 rue de la Procession, F-75740 Paris Cedex 15. Tél.: (33-1) 40157010 - Courriel: pe@ifri-org - Internet: http://www.ladocumentationfrancaise.org ). 2010, n° 2, 236 p., 20 €. Abonnement: 75 € (France), 115 € (étranger). ISBN 978-2-86592-713-5.
La revue trimestrielle de l'Institut que préside Thierry de Montbrial offre, dans ce numéro, un Dossier très complet au Royaume-Uni après les élections législatives. Le Pr. Jolyon Howorth (Universités de Yale et de Bath) explique que l'arrivée des conservateurs au pouvoir fait passer ce pays « de la résistance à la rancœur » face à l'Europe, l'auteur estimant que le scénario du pire, celui d'un « retrait amer » de la Grande-Bretagne de l'Union, ne peut être totalement écarté. Pour lui, cette « période de repli - isolé et passablement humide… - dans la mer du Nord » pourrait, à terme, conduire les Britanniques à réviser leur jugement et à réintégrer l'Union « autour de 2040 » en avalisant alors enfin « la totalité de l'acquis communautaire ». L'économie britannique, la cohésion du pays, son évolution vers une « nouvelle nation civique » et, enfin, les sombres perspectives qui s'ouvrent pour la politique britannique de défense sont les autres angles abordés.
(MT)
*** RICARD ZAPATA-BARRERO (sous la dir. de): Immigration and Self-government of Minority Nations. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: pie@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Diversitas", n° 3. 2009, 177 p., 27,90 €. ISBN 978-90-5201-547-7.
Initialement publié en catalan, cet ouvrage s'intéresse aux interactions qui s'opèrent entre immigrés et entités politiques sous-étatiques. Une fois le cadre conceptuel posé par le professeur de théorie politique (Université Pompeu Fabra de Barcelone) qui a coordonné l'ouvrage, le sujet est étudié depuis les « nations minoritaires » que sont la Catalogne et le Québec, et depuis le cas particulier que constitue la Flandre, communauté majoritaire dans le cadre de la Belgique. Dans chaque cas, le sujet est abordé par deux biais complémentaires: d'une part, la manière dont l'immigration et les immigrés sont vus du point de vue des autorités gouvernementales régionales et, de l'autre, la manière dont ces autorités sont interprétées par les populations immigrées.
(MT)
*** DAGMAR KIEFER: Multicultural Work in Five United Nations Organisations. An Austrian Perspective (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Forschungsergebnisse der Wirtschaftsuniversität Wien », n° 35. 2009, 155 p., 35,30 €. ISBN 978-3-631-59170-3.
Ce livre prolonge une thèse doctorale visant à cerner le travail d'équipe et/ou en groupe qui prévaut dans les organisations internationales, ainsi qu'à discerner les éléments qui favorisent ou entravent ce travail multiculturel. L'étude repose sur cinquante entretiens semi-structurés menés avec des Autrichiens opérant dans cinq organisations liées aux Nations Unies.
(PBo)