Bruxelles, 12/07/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de samedi 10 juillet 2010 sont les suivants:
Sûreté alimentaire (L175)
Règlement (605/2010) de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine
Transport (L175)
Règlement (606/2010) de la Commission du 9 juillet 2010 portant approbation d'un instrument simplifié mis au point par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) afin d'estimer la consommation de carburant de certains exploitants d'aéronefs qui sont des petits émetteurs
Pêche (L175)
Règlement (607/2010) de la Commission du 9 juillet 2010 modifiant le règlement 1542/2007 relatif aux procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards
Climat (L175)
Décision de la Commission du 9 juillet 2010 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l'ensemble de la Communauté pour 2013 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
Services financiers (L176)
Règlement (583/2010) de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l'investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l'investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d'un site web
Règlement (584/2010) de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l'attestation OPCVM, l'utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l'échange d'informations entre autorités compétentes
Directive 2010/42/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification
Directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d'intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l'accord entre le dépositaire et la société de gestion
Agriculture (C187)
Communication de la Commission relative à la quantité disponible pour la sous-période du mois de septembre 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz
Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'indication géographique protégée (IGP) polonaise « Chleb pr¹dnicki » (un pain noir au levain de seigle, dénommé aussi « pain de Pr¹dnik »
Concurrence (C187)
Non-opposition à une concentration notifiée: Geely/Daqing/Volvo Cars (affaire COMP/M.5789)
Aide d'État - Bulgarie - Report et rééchelonnement de la dette de Ruse Industry (invitation à présenter des observations)
Notification préalable d'une concentration: Montagu/GIP/Greenstar (affaire COMP/M.5901)
Notification préalable d'une concentration: Anglo Irish Bank/RBS/Arnotts (affaire COMP/M.5826). (L.C.)