Bruxelles, 12/07/2010 (Agence Europe) - La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano, a rejeté avec vigueur toute idée de modifier l'accord UE/États-Unis sur le transfert des données de passagers aériens (Passenger Name Record - PNR) à des fins de lutte contre le terrorisme. Selon elle, la demande du Parlement européen visant à modifier cet accord est « franchement irréaliste », a-t-elle déclaré, jeudi 8 juillet, à l'occasion d'une conférence organisée par le groupe de réflexion Atlantic Council, à Washington, en présence de la commissaire à la Justice, Viviane Reding.
PNR. L'accord signé en 2007 attend toujours d'être ratifié par les députés européens pour pouvoir entrer en vigueur et les députés, forts de leur droit de veto, souhaitent amender cet accord. Cependant, Mme Napolitano a rejeté clairement les demandes « franchement irréalistes » de l'Assemblée visant les « restrictions sur l'extraction des données » et « la correspondance des listes noires ». Elle s'est surtout déclarée opposée à une réouverture des négociations, estimant qu'il ne faut pas changer un accord qui fonctionne bien. De son côté, Mme Reding a prévenu que l'accord provisoire actuel qui prévoit que les Américains puissent conserver ces données pendant 15 ans n'avait pas la faveur du Parlement européen, lequel était « nerveux » sur cette question. « Le Parlement ne l'a pas voté et s'il devait y avoir un vote aujourd'hui, je pense qu'il serait négatif. Cette période de 15 ans est très longue », a-t-elle déclaré. Se faisant l'écho du grand débat en Europe à propos de la rétention des données et des condamnations des Cours constitutionnelles en la matière, elle a suggéré qu'il fallait trouver une solution « raisonnable » à ce problème.
Protection des données. Des discussions ont également eu lieu sur les futures négociations relatives à un accord transatlantique sur la protection des données. « Nous voudrions un accord qui encadre tous les autres accords » concernant les transferts de données à des fins répressives, sans toutefois remplacer les accords sectoriels tels que les accords PNR et SWIFT, a expliqué Mme Reding, se disant « optimiste » quant à l'aboutissement d'un accord cadre d'ici fin 2011. Les négociations devraient commencer en octobre. Mme Napolitano a estimé que l'UE et les États-Unis avaient déjà parcouru les « trois quarts » du chemin aboutissant à cet accord étant donné que 12 principes communs avaient déjà été dégagés lors des travaux préparatoires. Quant au point délicat des négociations - l'amendement du Privacy Act -, Mme Napolitano a jugé qu'il sera « très difficile à intégrer dans un accord cadre » mais qu'il est possible de « trouver des alternatives ». La commissaire Reding a souligné que son objectif était que les citoyens européens disposent des mêmes droits de recours aux États-Unis que les citoyens américains ont en Europe, mais qu'il appartenait toutefois aux États-Unis de décider comment y arriver. (B.C.)