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Bulletin Quotidien Europe N° 10179
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture

12/07/2010 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE ont en quelque sorte donné leur accord de principe, lundi 12 juillet, à la proposition de la Commission visant à prolonger les aides accordées dans le cadre du monopole allemand sur l'alcool. Une dérogation autorise l'Allemagne à accorder une aide, par l'intermédiaire de l'administration fédérale du monopole de l'alcool (Bundesmonopolverwaltung für Branntwein - BfB), pour les produits qui, après avoir subi une nouvelle transformation, sont mis sur le marché sous la désignation « alcool éthylique d'origine agricole ». Cette dérogation doit prendre fin le 31 décembre 2010, et la Commission propose de la proroger jusqu'à 2017, sous certaines conditions. (L.C.)

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