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Bulletin Quotidien Europe N° 8457

Sommaire Publication complète Par article
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Selon le Royaume-Uni, la Convention doit rester modeste et présenter un paquet de propositions acceptables pour tous les gouvernements
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONVENTION : le Groupe Spinelli pour le nouveau fédéralisme propose des "coalitions de progrès" en matière économique et sociale, à l'instar de ce qui se dessine pour la défense, autre priorité des citoyens
(EU) UE/COLOMBIE : l'UE condamne l'assassinat de 12 otages des FARC en Colombie
(EU) UE/CONVENTION : VGE propose un débat et un vote public - Propos de MM. Simitis et Prodi sur la présidence du Conseil et la signature du Traité
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : passeport pour la liberté à un prisonnier marocain
(EU) PE/CONVENTION/RELIGION :
(EU) UE/ALLEMAGNE/CONSTITUTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS/OMC : l'OMC autorise l'Union à sanctionner le maintien du régime Foreign Sales Corporations
(EU) UE/UEM : la Commission estime que la France devra agir avant octobre pour ramener son déficit public sous les 3% du PIB au plus tard en 2004
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/INDUSTRIE : la Commission ouvre une consultation de 8 semaines sur son projet de législation sur les produits chimiques - Ce qui empêchera, selon les ONG, d'adopter la législation en 2004
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la stratégie pour le marché intérieur 2003-2006 envisage l'ouverture de l'eau à la concurrence et la création de mécanismes nationaux de surveillance de l'application du droit commUNautaire - Directive horizontale sur les services
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission propose un règlement visant à simplifier l'octroi d'aides d'Etat à la recherche et au développement en faveur des PME
(EU) UE/ENERGIE : autorisation d'une aide à l'industrie houillère allemande
(EU) UE/EPIZOOTIE : prolongation jusqu'au 16 mai des mesures de lutte contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas et en Belgique
(EU) UE/CONSEIL JAI : débat jeudi sur les dérogations demandées par la Suisse pour son association à Schengen - précisions sur l'ordre du jour
(EU) UE/AFGHANISTAN : la Commission devrait approuver ce jeudi le cadre nécessaire pour lancer le plan européen de retour des réfugiés afghans
(EU) UE/REFUGIES : Amnesty International appelle l'UE à renoncer pour l'instant à tout programme de rapatriement des réfugiés d'Afghanistan
(EU) UE/ENERGIE : trilogue sur le paquet législatif concernant la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz
(EU) UE/TOURISME : le Conseil informel demande que le tourisme figure dans le nouveau Traité de l'UE - Akis Tsohatzopoulos et Erkki Liikanen sont confiants dans une reprise du tourisme en 2003
(EU) UE/CESE/MERCOSUR :
(EU) UE/SANTE : le Conseil reverra la situation en matière de SRAS début juin - Le Coreper va préparer avec l'Allemagne une déclaration interprétative concernant la publicité sur le tabac dans la convention-cadre de l'OMS
(EU) UE/CONSEIL CULTURE/AUDIOVISUEL : derniers résultats
(EU) UE/PALESTINE : M. Patten espère que l'UE pourra rouvrir ses marchés aux produits agricoles palestiniens
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : l'UE et la Communauté andine ont entamé les négociations d'un nouvel accord de coopération
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : la Commission relance la procédure de recrutement du directeur de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne
(EU) UE/SPORT : la conférence ministérielle d'Athènes examinera notamment les effets positifs de grands événements sportifs au niveau local
(EU) PE/TRANSPORTS : l'administration américaine n'a pas convaincu la commission des libertés publiques du Parlement européen du bien-fondé de sa nouvelle politique concernant l'accès aux données des passagers
(EU) UE/TRANSPORTS : présentation des premiers bus à hydrogène
(EU) UE/FRAUDE : dix membres d'un réseau de contrebande de cigarettes ont été arrêtés aux Pays-Bas et en Allemagne
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à une coentreprise entre Compass et Cremonini
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/BUDGET : le rapport de Mme Gill esquisse les contours du budget 2004 du Parlement qui sera marqué par l'élargissement et le nouveau statut des députés
(EU) UE/ECONOMIE : hausse à 8,7% du taux de chômage dans la zone euro en mars
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de 0,2% en mars des prix à la production industrielle
(EU) PE/BREVETS/SOFTWARE :
(EU) PE/ELARGISSEMENT :
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2317 : Convention européenne: contribution du Groupe Spinelli sur le nouveau fédéralisme
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/05/2003 :

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16 février 2026
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