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Bulletin Quotidien Europe N° 8457

8 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets/software

07/05/2003 (Agence Europe) - Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen organise le 8 mai une conférence sur le thème des brevets pour le software et les PME européennes qui sera ouverte par le co-président du groupe Daniel Cohn-Bendit . Un communiqué rappelle que le software est actuellement protégé par le copyright, même si "des initiatives sont en cours en vue d'adopter une directive légalisant les brevets sur le software". Or, souligne le communiqué, les brevets favorisent...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Selon le Royaume-Uni, la Convention doit rester modeste et présenter un paquet de propositions acceptables pour tous les gouvernements
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONVENTION : le Groupe Spinelli pour le nouveau fédéralisme propose des "coalitions de progrès" en matière économique et sociale, à l'instar de ce qui se dessine pour la défense, autre priorité des citoyens
(EU) UE/COLOMBIE : l'UE condamne l'assassinat de 12 otages des FARC en Colombie
(EU) UE/CONVENTION : VGE propose un débat et un vote public - Propos de MM. Simitis et Prodi sur la présidence du Conseil et la signature du Traité
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : passeport pour la liberté à un prisonnier marocain
(EU) PE/CONVENTION/RELIGION :
(EU) UE/ALLEMAGNE/CONSTITUTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS/OMC : l'OMC autorise l'Union à sanctionner le maintien du régime Foreign Sales Corporations
(EU) UE/UEM : la Commission estime que la France devra agir avant octobre pour ramener son déficit public sous les 3% du PIB au plus tard en 2004
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/INDUSTRIE : la Commission ouvre une consultation de 8 semaines sur son projet de législation sur les produits chimiques - Ce qui empêchera, selon les ONG, d'adopter la législation en 2004
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la stratégie pour le marché intérieur 2003-2006 envisage l'ouverture de l'eau à la concurrence et la création de mécanismes nationaux de surveillance de l'application du droit commUNautaire - Directive horizontale sur les services
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission propose un règlement visant à simplifier l'octroi d'aides d'Etat à la recherche et au développement en faveur des PME
(EU) UE/ENERGIE : autorisation d'une aide à l'industrie houillère allemande
(EU) UE/EPIZOOTIE : prolongation jusqu'au 16 mai des mesures de lutte contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas et en Belgique
(EU) UE/CONSEIL JAI : débat jeudi sur les dérogations demandées par la Suisse pour son association à Schengen - précisions sur l'ordre du jour
(EU) UE/AFGHANISTAN : la Commission devrait approuver ce jeudi le cadre nécessaire pour lancer le plan européen de retour des réfugiés afghans
(EU) UE/REFUGIES : Amnesty International appelle l'UE à renoncer pour l'instant à tout programme de rapatriement des réfugiés d'Afghanistan
(EU) UE/ENERGIE : trilogue sur le paquet législatif concernant la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz
(EU) UE/TOURISME : le Conseil informel demande que le tourisme figure dans le nouveau Traité de l'UE - Akis Tsohatzopoulos et Erkki Liikanen sont confiants dans une reprise du tourisme en 2003
(EU) UE/CESE/MERCOSUR :
(EU) UE/SANTE : le Conseil reverra la situation en matière de SRAS début juin - Le Coreper va préparer avec l'Allemagne une déclaration interprétative concernant la publicité sur le tabac dans la convention-cadre de l'OMS
(EU) UE/CONSEIL CULTURE/AUDIOVISUEL : derniers résultats
(EU) UE/PALESTINE : M. Patten espère que l'UE pourra rouvrir ses marchés aux produits agricoles palestiniens
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : l'UE et la Communauté andine ont entamé les négociations d'un nouvel accord de coopération
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : la Commission relance la procédure de recrutement du directeur de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne
(EU) UE/SPORT : la conférence ministérielle d'Athènes examinera notamment les effets positifs de grands événements sportifs au niveau local
(EU) PE/TRANSPORTS : l'administration américaine n'a pas convaincu la commission des libertés publiques du Parlement européen du bien-fondé de sa nouvelle politique concernant l'accès aux données des passagers
(EU) UE/TRANSPORTS : présentation des premiers bus à hydrogène
(EU) UE/FRAUDE : dix membres d'un réseau de contrebande de cigarettes ont été arrêtés aux Pays-Bas et en Allemagne
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à une coentreprise entre Compass et Cremonini
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/BUDGET : le rapport de Mme Gill esquisse les contours du budget 2004 du Parlement qui sera marqué par l'élargissement et le nouveau statut des députés
(EU) UE/ECONOMIE : hausse à 8,7% du taux de chômage dans la zone euro en mars
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de 0,2% en mars des prix à la production industrielle
(EU) PE/BREVETS/SOFTWARE :
(EU) PE/ELARGISSEMENT :
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2317 : Convention européenne: contribution du Groupe Spinelli sur le nouveau fédéralisme
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/05/2003 :