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Bulletin Quotidien Europe N° 8457
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets/software

07/05/2003 (Agence Europe) - Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen organise le 8 mai une conférence sur le thème des brevets pour le software et les PME européennes qui sera ouverte par le co-président du groupe Daniel Cohn-Bendit . Un communiqué rappelle que le software est actuellement protégé par le copyright, même si "des initiatives sont en cours en vue d'adopter une directive légalisant les brevets sur le software". Or, souligne le communiqué, les brevets favorisent les grandes entreprises qui peuvent se permettre un département juridique, et pénalisent les PME qui sont en fait à l'origine des principales innovations dans ce domaine. En outre, remarquent les Verts, les brevets sont chers et accordés lentement et pour de longues périodes, alors que le cycle de vie du software est court.

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