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Bulletin Quotidien Europe N° 8457

8 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement/industrie
La Commission ouvre une consultation de 8 semaines sur son projet de législation sur les produits chimiques - Ce qui empêchera, selon les ONG, d'adopter la législation en 2004

Bruxelles, 07/05/2003 (Agence Europe) - En rendant public via Internet son projet de nouvelle législation sur les produits chimiques, la Commission a lancé mercredi le processus de consultation de tous les acteurs intéressés par les modalités du futur cadre réglementaire unique pour tous les produits chimiques (qu'ils aient été commercialisés avant ou après septembre 1981), afin de mettre un terme au double système d'autorisation actuellement en vigueur pour les “produits...

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