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Bulletin Quotidien Europe N° 8457

8 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission propose un règlement visant à simplifier l'octroi d'aides d'Etat à la recherche et au développement en faveur des PME

Bruxelles, 07/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté mercredi un projet de règlement relatif aux aides d'Etat à la recherche et au développement destinées aux petites et moyennes entreprises (PME), dans l'objectif de simplifier et de faciliter les initiatives des Etats membres en la matière. La proposition vise à dispenser les Etats membres de l'obligation de notifier à la Commission les aides à la recherche et au développement qu'ils ont l'intention...

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