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Bulletin Quotidien Europe N° 11995

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Pavane pour, peut-être, une autre infante défunte...
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : la Commission propose d'inscrire cinq nouvelles substances sur la liste européenne des agents cancérigènes et mutagènes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : le Conseil de résolution unique aux aguets sur les obligations émises sous le régime du droit britannique après le Brexit
ÉCONOMIE : les priorités des banques nationales de développement pour le futur Fonds d'investissement de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les divisions persistent au Conseil sur la lutte contre la concurrence déloyale de compagnies aériennes de pays tiers
MARCHÉ INTÉRIEUR : avenir incertain au Conseil pour la carte électronique 'services'
JUSTICE : l’estimation du nombre d'utilisateurs affectés par le scandale ‘Cambridge Analytica’ passe de 50 à 87 millions
CLIMAT : la société civile européenne presse la Commission de proposer un budget de l’UE post-2020 compatible avec l’Accord de Paris
AGRICULTURE : la Commission table sur une reprise de la production de céréales et de lait
SANTÉ : le secteur pharmaceutique se prépare à la sortie du Royaume-Uni de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
VIETNAM : Sofia prêt à aider Hanoï pour accélérer la signature et l'approbation de l'accord de libre-échange UE/Vietnam
TURQUIE : l’UE se défend de fournir du matériel militaire à Ankara
SERBIE/KOSOVO : l’UE salue l’annonce de la rédaction du statut de la Communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo
BOSNIE : des députés européens demandent plus d’hommes et un financement accru pour l'opération EUFOR Althea
BALKANS OCCIDENTAUX : le PSE apporte son soutien à l’adhésion des Balkans occidentaux à l’UE
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : le conflit avec l'UE sur l'État de droit est en passe de se résoudre, estime Jarosław Kaczyński
BRÈVES
BREVETS : l’OEB annonce une réduction des frais de demande PCT de brevet
PROCHE-ORIENT : le groupe S&D au PE va proposer un débat et une résolution sur les événements à Gaza lors de la plénière d’avril
RECHERCHE : le programme Horizon 2020 mobilise 12,65 millions € pour soutenir les PME innovantes
SYRIE : l’UE appelle les pays garants du processus d’Astana à prendre des mesures pour assurer la cessation des hostilités

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16 février 2026
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