05/04/2018 (Agence Europe) – L’Office européen des brevets (OEB) a annoncé, mercredi 4 avril, la mise en place depuis le début du mois de réduction des frais liés au dépôt de brevets selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Aucun ajustement à l’inflation n’est prévu sur la période allant de 2018 à 2020. L’OEB réduit ses frais de recherche et d’examen respectivement de 100 euros et augmente le rabais existant sur les frais d’examen européen pour les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’un examen par l’Office par le passé de 50 % à 75 %. Cette dernière mesure signifie que les déposants paieront 456,24 euros contre 912,50 euros. En tout, ces mesures se traduisent par une réduction de 656 euros, soit une réduction de 14 % des frais par rapport à la situation actuelle, selon l'Office. Pour consulter le graphique explicatif : https://bit.ly/2GBvomR. (PH)