La Présidence bulgare du Conseil de l’UE a confirmé à EUROPE, jeudi 5 avril, vouloir poursuivre le travail législatif durant son mandat sur la proposition de carte électronique services.
« L'organe du Conseil compétent poursuit l'examen du dossier sur la carte électronique 'services' afin de marquer le plus de progrès possible », a ainsi confirmé la Présidence pour qui le rejet par le Parlement européen de la proposition au sein de la commission 'marché intérieur et protection des consommateurs' (IMCO) (EUROPE 11986) ne marquait pas la fin du processus législatif.
Un groupe de travail devrait se réunir le 20 avril prochain pour faire le point, selon une autre source, qui semble moins optimiste quant à l’avenir du projet législatif, rappelant le peu d’appétence de plusieurs délégations nationales d’Europe de l’Ouest, comme la France et l’Allemagne (EUROPE 11963), mais aussi de l’Est, comme la Roumanie, les premières craignant, entre autres, le retour du principe du pays d’origine, les secondes, les lourdeurs administratives.
L’Autriche ne serait pas non plus favorable à la proposition, nous confirment deux sources européennes. Or, elle prendra la présidence tournante du Conseil de l'UE lors du second semestre 2018, laissant présager un progrès très limité sur le texte.
La carte électronique ‘services’ avait été présentée par la Commission européenne en janvier 2017, dans le cadre d’un train de mesures (EUROPE 11700). En substance, cette carte vise à simplifier les procédures administratives pour les prestataires de services voulant exercer dans un autre État membre que celui où ils sont établis, en transférant les lourdeurs administratives qui pèsent sur les entrepreneurs vers les administrations publiques nationales. (Pascal Hansens)