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Bulletin Quotidien Europe N° 9994
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

Renouvellements de mandats et remplacements à la Cour de justice

Bruxelles, 08/10/2009 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes a accueilli, mardi 6 octobre, plusieurs nouveaux membres. Lors d'une audience solennelle, d'autres membres ont vu leur mandat renouvelé.

Juges à la Cour - Ont été nommés en qualité de juges à la Cour de justice, pour la période allant du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2015, M. Marek Safjan, en remplacement de M. Jerzy Makarczyk, M. Daniel Šváby, en remplacement de M. Jan Kluèka et, pour la période allant du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2012, Mme Maria Berger, en remplacement de M. Peter Jann. Les représentants des gouvernements des États membres ont renouvelé, pour la période allant du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2015, les mandats de juges à la Cour de justice de MM. Vassilios Skouris, Allan Rosas, Koen Lenaerts, Marko Ilešiè, Aindrias Ó Caoimh, Mme Rosario Silva de Lapuerta, MM. Endre Juhász, Uno Lõhmus, Lars Bay Larsen, Mme Camelia Toader et M. Jean-Jacques Kasel. Avocats généraux - Les représentants des gouvernements des États membres ont renouvelé, pour la période allant du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2015, les mandats d'avocats généraux à la Cour de justice de Mme Eleanor Sharpston, Mme Juliane Kokott et M. Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer. Par la même décision, a été nommé en qualité d'avocat général à la Cour de justice, pour la période allant du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2015, M. Niilo Jääskinen, en remplacement de M. Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro.

Juges au Tribunal de première instance - Ont été nommés en qualité de juges au Tribunal de première instance, pour la période allant du 1er septembre 2009 au 31 août 2010, M. Heikki Kanninen, à la suite de la démission de Mme Virpi Tiili et, pour la période allant du 7 octobre 2009 au 31 août 2010, M. Juraj Schwarcz, à la suite de la démission de M. Daniel Šváby. Juges au Tribunal de la fonction publique - Pour la période allant du 1er septembre 2009 au 31 août 2015, Mme Maria Isabel Rofes i Pujol a été nommée, à la suite de la démission de M. Heikki Kanninen. (C.D.)

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