Les indications et parfois indiscrétions se multiplient. Je me réfère aux discussions en cours, à plusieurs niveaux, sur les innovations institutionnelles qui vont transformer le fonctionnement de l'Union européenne au titre du Traité de Lisbonne. Notre bulletin en rend compte régulièrement, mais certains aspects méritent peut-être quelques remarques.
1. Les trois pays du Benelux (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) ont rendu public un texte commun (reproduit en annexe à ce bulletin) portant notamment sur les rôles du futur président permanent du Conseil européen et de la personnalité qui remplira la triple fonction de vice-président de la Commission, Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/président du Conseil Relations extérieures. Le souci du Benelux est de sauvegarder la « méthode communautaire », en évitant, en substance, que les grands États membres aient des relations privilégiées avec les titulaires des nouvelles fonctions. Ces derniers doivent s'insérer dans les structures communautaires, en travaillant en liaison avec la présidence tournante du Conseil et avec la Commission (sans créer leurs propres réseaux ni des liens sélectifs avec certains chefs de gouvernement ou ministres des Affaires étrangères). Le futur président stable du Conseil européen devra être à l'écoute des institutions et de tous les États membres, sensible aux équilibres institutionnels qui caractérisent la méthode communautaire. Tout ceci n'est pas toujours dit de façon explicite dans le document, mais je crois que c'est le souci essentiel de ce texte. On ne doit pas oublier que depuis longtemps les pays du Benelux ne prenaient pas des initiatives communes politiquement significatives.
Plusieurs autres États membres moyens ou petits partagent, paraît-il, les soucis du Benelux.
2. Une source allemande aurait indiqué que si la nouvelle Commission était nommée au titre du Traité de Nice (qui prescrit un nombre de commissaires inférieur à celui des États membres), son pays se prononcerait pour un Exécutif limité à 15 ou 18 commissaires. C'est davantage une boutade ou une mise en garde plutôt qu'une orientation politique, car il faudrait ensuite, au titre du Traité de Lisbonne et de l'engagement déjà souscrit par les chefs de gouvernement, prévoir autant de commissaires que d'États membres, nommer d'urgence une douzaine d'autres commissaires ! Je ne crois donc pas que ce soit une position officielle.
3. Un rapport du parlementaire européen Elmar Brok (groupe PPE) demande notamment que le futur service européen de l'action extérieure (European external action service) fasse partie des services de la Commission et soit financé par le budget de celle-ci. Andrew Duff (groupe libéral) s'est exprimé dans le même sens. La commission parlementaire des affaires constitutionnelles se propose d'adopter ce rapport le 19 octobre et demande que le PE s'exprime en plénière le 22 octobre, à Strasbourg.
4. Service diplomatique européen, bis. Les juristes soulignent que le service en question sera commun à la Commission et au Conseil. Le Traité de Lisbonne prévoit que son organisation et son fonctionnement seront fixés par une décision du Conseil, sur proposition du Haut représentant, après consultation du Parlement européen et approbation de la Commission. L'avis du PE est donc prescrit. Par ailleurs, toujours d'après le Traité de Lisbonne, le futur règlement financier qui régira le budget communautaire sera établi par le Parlement et le Conseil en codécision. Le nouveau service sera autonome et dépendra directement du Haut représentant ; il pourra disposer d'un régime financier ad hoc. Son activité sera développée progressivement (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9992). Un document sur sa création ses tâches et son fonctionnement est en élaboration et sera soumis au Conseil européen des 29 et 30 octobre.
On comprend les soucis du Parlement, mais il lui serait utile de prendre connaissance du document Benelux et aussi du texte qui sera soumis au Conseil européen à la fin du mois.
5. La parole aux Britanniques ? M. Cameron a confirmé que si son parti gagne les prochaines élections au Royaume-Uni et le Traité de Lisbonne n'est pas encore en vigueur, il organisera un référendum invitant à le rejeter. Or, tout laisse espérer que ce traité soit en vigueur au début de l'année prochaine. Le référendum de M. Cameron devrait donc changer d'objectif. Son compatriote Nigel Farage, coprésident du groupe « Europe de la liberté et de la démocratie » du Parlement européen, souhaite que le peuple britannique s'exprime sur la participation en elle-même du R.-U. à l'UE ; et il prône la sortie. C'est peut-être une bonne idée ; un peuple doit avoir toujours la possibilité de choisir. Je ne crois pas que les Britanniques souhaitent quitter l'UE ; autant le leur demander. M. Farage aurait peut-être une surprise.
(F.R.)