Bruxelles, 07/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 7 octobre 2009:
Pêche (L 263)
Règlement (CE) no 931/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du hareng dans la sous-division CIEM 28.1 par les navires battant pavillon de l'Estonie.
Règlement (CE) no 932/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b, ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne.
Agriculture (L 263)
Règlement (CE) no 933/2009 de la Commission du 6 octobre 2009 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 779/98 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l'importation dans la Communauté de produits dans le secteur de la viande de volaille originaire de Turquie.
Transports (L 263)
Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité.
Marché intérieur (L 263)
Décision de la Commission du 2 octobre 2009 établissant les modalités pratiques des échanges d'informations par voie électronique entre les États membres prévus au chapitre VI de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur.
Télécommunications (L 263)
Décision de la Commission du 6 octobre 2009 accordant à la France une dérogation conformément à la décision 2008/477/CE sur l'harmonisation de la bande de fréquences 2500-2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté.
Audiovisuel (C 240)
Appel à propositions - EACEA/24/09 - MEDIA - Promotion/Accès au Marché.
Antidumping (C 240)
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde. (A.B.)