Bruxelles, 07/10/2009 (Agence Europe) - Les députés européens se sont félicités, mardi 6 octobre, de la décision des Vingt-sept de suspendre les négociations relatives à la création d'un système européen de collecte des données des passagers aériens « PNR » (Passenger Name Record) destiné à la lutte contre le terrorisme.
« Nous sommes agréablement surpris par l'annonce de la Présidence suédoise que les travaux sur le système PNR européen aient été suspendus jusqu'à ce que le Traité de Lisbonne entre en vigueur », a déclaré le rapporteur, Sophie In't Veld (ADLE, néerlandaise), à l'occasion d'une réunion de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen. « Cela va finalement permettre d'opérer un examen parlementaire approfondi et de se concentrer plus fortement sur les droits des citoyens », a-t-elle ajouté. « Il est cependant remarquable que le Conseil soit resté discret sur ses intentions depuis presque un an, et qu'il n'applique pas la même logique à toutes les autres propositions en suspens qui devront être traitées dans le cadre du Traité de Lisbonne », a-t-elle dit. Dans la perspective de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Présidence suédoise a renoncé à vouloir absolument faire adopter un texte sur le PNR à l'unanimité par les États membres. Même dans l'hypothèse où le texte aurait été adopté rapidement, le nouveau traité aurait tout de même obligé les États membres à le renégocier à la majorité qualifiée et en codécision avec le Parlement. La Présidence a donc préféré ne pas perdre son temps sur ce projet et attendre l'entrée en vigueur effective du traité, ce qui n'est pas pour déplaire au Parlement. Le projet visant à mettre en place un PNR européen a été présenté en novembre 2007 et était, avant l'été, toujours en discussion au niveau du Conseil des ministres de l'UE (EUROPE n° 9536). À plusieurs reprises, les députés ont exprimé de sérieuses critiques à l'encontre de cette proposition qui, selon Mme In't Veld, est une pâle copie du système déjà en place aux États-Unis. Dans une résolution adoptée en novembre 2008, le Parlement européen avait même pris position contre le projet, estimant qu'il pourrait constituer une menace pour la vie privée des personnes (EUROPE n° 9787 et n° 9831). Les députés avaient en outre demandé à maintes reprises des preuves de l'utilité d'un tel système à l'échelon européen. À ce jour, le Conseil ne leur aurait toujours pas fourni ces informations, selon Mme In't Veld. (B.C)