Bruxelles, 07/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a examiné, mercredi 7 octobre, la situation des finances publiques de neuf États membres dont les déficits dépasseront cette année le seuil de 3% du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). En adoptant, comme annoncé (EUROPE n° 9990), des rapports concernant l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque, elle se prépare à ouvrir prochainement de nouvelles procédures pour déficit excessif. Selon son analyse, ces pays enregistrent des déficits qui, s'ils sont bien de nature exceptionnelle (suite à la grave récession économique), ne sont ni proches de la valeur de référence ni temporaires.
Voici un résumé de la situation actualisée dans les différents pays: Pour l'Allemagne, les prévisions de printemps de la Commission prévoient un déficit de 3,9% du PIB en 2009 et de 5,9% en 2010. Pour l'Autriche, elles tablent sur -4,2% et -5,3%. Selon le programme de stabilité actualisé qu'elle a présenté en septembre, la Belgique devrait connaître un déficit supérieur aux prévisions d'avril de la Commission, avec 5,9% en 2009 et 6% en 2010. Par rapport aux chiffres de la Commission, l'Italie a aussi révisé son déficit à la hausse pour 2009 (à 5,3%) et pour 2010 (à 5%). Aux Pays-Bas, le gouvernement s'attend maintenant à un déficit de 4,8% pour 2009 et de 6,3% pour 2010, alors qu'au Portugal, les autorités envisagent désormais un déficit de 5,9% en 2009 (la Commission table elle sur -6,7% en 2010). Après avoir révisé son budget pour l'année en cours, la Slovaquie entrevoit un déficit de 6,3% en 2009 et de 5,5% en 2010. Sur base des prévisions d'avril de la Commission, la Slovénie devrait enregistrer un déficit de 5,5% cette année et de 6,5% l'année prochaine. En République tchèque il devrait s'élever à respectivement 4,3% (voire 5,5% selon des chiffres plus récents du gouvernement) et 4,9%.
En novembre, la Commission devrait constater formellement l'existence d'un déficit excessif (article 104§5 et 6) et prescrire une trajectoire d'ajustement (article 104§7) à ces pays, qui rejoindront alors ceux déjà concernés par une telle procédure (Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni). Pour l'instant, sur base des notifications des États membres et des prévisions économiques de printemps de la Commission, sept pays y échappent encore (Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Luxembourg et Suède). « Nous verrons ce que nous dirons après les prévisions économiques d'automne », qui seront publiées le 3 novembre, a toutefois souligné la porte-parole de Joaquín Almunia, laissant ainsi entendre que d'autres cas n'étaient pas tout à fait exclu. (A.B.)