Bruxelles, 24/09/2009 (Agence Europe) - Compte tenu des activités croissantes de l'Iran en matière d'enrichissement de combustible nucléaire, la Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'UE, mardi 22 septembre, une proposition de règlement visant à adapter les mesures restrictives actuellement en vigueur [règlement (CE) n° 423/2007] prises à l'encontre de Téhéran.
Le règlement de 2007 restreint en particulier la fourniture, la vente ou le transfert vers l'Iran de certains articles, matières, équipements, biens et technologies - outre ceux définis par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions - susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde ou de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou à l'exercice d'activités liées à d'autres questions que l'Agence internationale à l'énergie atomique (AIEA) considère comme préoccupantes ou en suspens. Ces articles figurent à l'annexe II du règlement 423/2007. Eu égard aux activités croissantes de l'Iran en matière d'enrichissement, la Commission préconise de réviser la liste des articles soumis à contrôle qui figurent à l'annexe II du règlement en question « afin de lui conserver son efficacité ». Le règlement de 2007 interdit également l'exportation de certains biens et technologies figurant dans une autre annexe (I BIS) ; la Commission estime aussi que certaines références de cette annexe doivent être révisées. Elle préconise enfin la modification d'un article en vue de l'habiliter à modifier les annexes I BIS et II sur la base des informations fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies, par le comité des sanctions ou par les États membres. (O.L.)