La première partie de l'article est consacrée à l'arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur la compatibilité du Traité de Lisbonne avec la Constitution allemande. M. Delors constate que cet arrêt affirme que tout nouveau transfert de souveraineté à l'Union européenne, dans les domaines qui constituent le « périmètre réservé », exigera une modification de la Constitution nationale, soumise à référendum. Ce périmètre réservé comporte une liste assez longue de domaines. Et l'arrêt de la Cour ajoute que « le juge constitutionnel national demeure l'ultime gardien et qu'il peut, dans certains cas, s'opposer à la Cour de justice européenne ». Jacques Delors commente: « La supériorité du droit européen - reconnue par les autres États membres - pourrait donc être remise en question. »
Sans prétendre « clore la querelle d'interprétation de l'arrêt », Jacques Delors estime qu'il « illustre les réticences de nombreux Allemands à poursuivre dans la voie, tracée par les pères fondateurs, de l'intégration politique de l'Europe ». Mais il ajoute: « Plutôt qu'un déclin du sentiment des Allemands vis-à-vis de l'Union, cet arrêt ne reflète-t-il pas l'ambiance générale dans tous les pays européens ? »
La partie essentielle de l'article se réfère à l'attitude de l'Allemagne à l'égard d'aspects essentiels de la construction européenne.
En voici le texte:
« Les péripéties du projet de la Convention européenne, puis du Traité de Lisbonne, illustrent les difficultés d'avancer, au-delà des déclarations ronflantes de nos chefs. Attention de ne pas tomber dans la recherche d'un bouc émissaire: l'Allemagne, à laquelle on demande beaucoup. Non sans raison. Pour certains, l'Allemagne serait de plus en plus égoïste, et donc de moins en moins européenne. Encore faut-il bien choisir ses arguments. Je ne partage nullement la thèse selon laquelle l'Allemagne mènerait une politique économique égoïste à coups de dumping salarial et de stimulations de ses exportations. Elle reste, cela est vrai, dans le droit-fil de l'Ordnungspolitik donnant la priorité à la stabilité monétaire et à l'économie sociale de marché. Ne vient-elle pas d'en rajouter dans le même esprit, en inscrivant dans sa Constitution la limitation du déficit fédéral à 0,35% du PIB en 2016 et l'interdiction pour les Länder de recourir à l'endettement ?
Ces dix dernières années, il est vrai que les Allemands ont contenu les salaires et les charges, réformé leur marché du travail, accru leur puissance exportatrice. Mais peut-on, au nom de l'engagement européen, exiger des Allemands qu'ils fassent autant de bêtises que leurs voisins ? C'est à chaque pays de faire le ménage chez lui. C'est d'ailleurs un sujet de préoccupation pour l'avenir, car si les divergences devaient s'accroître au sein de l'Union économique et monétaire, celle-ci serait en danger, alors qu'elle est la pierre d'angle de l'intégration européenne. Le chaînon manquant de cette Union demeure, comme je le répète depuis vingt ans, l'absence totale de toute réelle coordination des politiques macroéconomiques nationales. Mais sur ce sujet, l'allergie n'est pas qu'allemande ; elle est générale.
Je vois, en revanche, dans les positions allemandes, d'autres signes préoccupants. Je n'en citerai que trois. Tout d'abord, le refus d'accroître les ressources budgétaires de l'Union, alors qu'il n'est question que de politiques ou d'actions communes en matière de recherche, d'infrastructures, d'énergie, sans oublier nos devoirs vis-à-vis des pays en voie de développement. C'était déjà la ligne du couple Chirac-Schröder. Même opposition à l'idée d'un emprunt européen pour lutter contre la crise. Opposition de l'Allemagne aussi à la création d'une communauté de l'énergie. Elle permettrait pourtant de renforcer notre position sur la base d'un grand marché énergétique intérieur, d'assurer nos approvisionnements et, à cette fin, d'avoir une stratégie unique vis-à-vis des pays producteurs de pétrole et de gaz, en particulier à l'égard de la Russie auprès de qui, jusqu'à présent, chaque pays va faire sa cour. D'où le triomphe du « chacun pour soi » et des visions courtes.
Enfin, comment ne pas souligner le refus de la chancelière d'envisager des coopérations renforcées, un processus qui permet à certains pays d'aller de l'avant tout en laissant la porte ouverte aux autres. S'il avait fallu attendre l'accord unanime des États membres, où en serait-on aujourd'hui de la libre circulation des personnes (Schengen) et de l'euro ?
Le malaise européen a sans doute bien d'autres causes. Il n'empêche que l'Allemagne, par son poids politique et économique, est bien au cœur du débat. »
F I N
(Texte publié dans le N° 180 de « Challenge », publication du groupe du « Nouvel Observateur ».
Reproduit avec l'autorisation de Jacques Delors et de « Challenge »)