Bruxelles, 24/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 24 septembre 2009:
Pêche (L 251)
Règlement 875/2009 de la Commission du 23 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique
Protection des végétaux (L 251)
Règlement 874/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 établissant les modalités d'application du règlement 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales
Produits phytopharmaceutiques (L 251)
Décision de la Commission du 23 septembre 2009 concernant la non-inscription du chlorthal-diméthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Comité mixte CE-Suisse (L 252)
Décision n° 2/2009 du Comité mixte CE-Suisse du 13 juillet 2009 modifiant le protocole n° 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Concurrence (C 230)
Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, de la partie 1 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice (investissement dans des infrastructures à Skien - Geiteryggen Airport, Norvège)
Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, de la partie 1 du protocole 3 de l'accord de Surveillance et Cour de justice (modifications du régime fiscal spécial norvégien applicable au secteur maritime)
Parlement européen (C 230)
Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l'Union européenne (COSAC) - Contribution de la XLIe COSAC - Prague, 10-12 mai 2009. (O.L.)