Bruxelles, 24/09/2009 (Agence Europe) - Le COREPER a eu, mercredi 23 septembre, un premier échange de vues sur la préparation du sommet UE/Russie qui se tiendra le 18 novembre à Stockholm (EUROPE n° 9982). Il l'a fait sur base d'une note de la présidence suédoise qui, selon nos sources, dresse un constat plutôt préoccupant de l'état des relations avec Moscou et de leurs perspectives de développement. Qualifiée de « partenaire stratégique » par les 27, la Russie a en effet pris ces derniers temps des mesures qui compliquent la conclusion d'un nouvel accord de partenariat et la mise en œuvre des quatre « espaces communs »: suspension du processus d'adhésion individuelle à l'OMC, introduction de mesures protectionnistes, retrait de la signature du traité de la Charte de l'énergie (ECT), etc.. Tous ces problèmes seront évoqués au sommet avec le président Dmitri Medvedev, mais la présidence suédoise reconnaît aussi qu'elle n'a pas de « formule magique » à proposer pour les résoudre. Vers la mi-octobre, la présidence présentera deux nouvelles notes plus détaillées: l'une sur la préparation du sommet, l'autre sur tous les problèmes en suspens avec la Russie.
Commerce/OMC. Ce qui inquiète le plus les Européens est l'attitude de plus en plus protectionniste de Moscou (droits à l'exportation et à l'importation, autres mesures restrictives) et sa décision de suspendre ses pourparlers individuels d'adhésion à l'OMC (l'objectif est désormais une adhésion commune avec le Bélarus et le Kazakhstan sous la forme d'une Union douanière). Cette dernière décision a un impact direct sur les négociations avec l'UE sur le nouvel accord de partenariat car celui-ci devait aussi prévoir une zone de libre-échange UE/Russie mais seulement si Moscou a préalablement adhéré à l'OMC. L'UE s'est toujours basée sur l'hypothèse que la Russie serait déjà membre de l'OMC au moment de la conclusion du nouvel accord, éventuellement en 2010 ; ce calendrier devra certainement être revu. La crise économique actuelle semble encore accentuer la tendance isolationniste en Russie, estime la présidence suédoise dans sa note de travail présentée au COREPER, car certains à Moscou voient dans la crise une preuve que l'intégration dans les marchés et structures économiques internationales n'est pas nécessairement une bonne chose. Au sommet, l'UE demandera donc à M. Medvedev de clarifier ses intentions à propos de l'OMC, de supprimer les mesures protectionnistes qui frappent en premier lieu l'Europe (principal partenaire commercial) et d'améliorer le climat d'investissement.
Énergie. L'UE doit proposer à Moscou de remettre les relations énergétiques sur une nouvelle base de confiance et de prévisibilité, suggère la présidence suédoise. La Russie, qui a récemment retiré sa signature du traité de la Charte de l'énergie, voudrait renégocier un nouveau cadre multilatéral applicable au secteur énergétique et conclure un traité international sur le transit énergétique. L'UE est prête à discuter des propositions russes mais seulement dans le cadre de la révision de la Charte de l'énergie dont la Russie ne veut pas entendre parler. La présidence admet ignorer à ce stade comment ce problème pourrait être résolu. Quoi qu'il en soit, l'UE doit rester ferme sur les principes de la Charte de l'énergie et continuer à réclamer qu'ils soient repris dans le futur nouvel accord de partenariat UE/Russie, souligne la présidence suédoise.
État de droit. L'UE devrait saluer les récentes déclarations du président Medvedev sur la nécessité de garantir le respect des droits de l'Homme et des principes d'État de droit tout en lui rappelant que les mots doivent être suivis de mesures concrètes, estime la présidence suédoise. (H.B.)