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Bulletin Quotidien Europe N° 9984

25 septembre 2009
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / L'allemagne, symbole du malaise européen, par jacques delors

La première partie de l'article est consacrée à l'arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur la compatibilité du Traité de Lisbonne avec la Constitution allemande. M. Delors constate que cet arrêt affirme que tout nouveau transfert de souveraineté à l'Union européenne, dans les domaines qui constituent le « périmètre réservé », exigera une modification de la Constitution nationale, soumise à référendum. Ce périmètre réservé comporte une liste assez longue de...

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