Bruxelles, 15/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 15 septembre 2009:
JAI (L 243 et C 222)
Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (L 243)
Conseil - Initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République de Hongrie, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption d'une décision 2009/…/JAI du Conseil du ... instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI (C 222)
Politique industrielle (L 242)
Directive 2009/120/CE de la Commission du 14 septembre 2009 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante
Directive 2009/121/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles
Directive 2009/122/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
Concurrence (L 242 et C 222)
Décision (défavorable) de la Commission du 11 février 2009 concernant l'aide d'État C 55/2007 (ex NN 63/07, CP 106/06) mise en œuvre par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Garantie publique en faveur de BT (L 242)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5519 - E.ON/Electrabel Acquired Assets) (C 222)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5467 - RWE/Essent) (C 222)
Procédures administratives (C 222 et C 222 A)
Parlement européen - Avis de recrutement PE/119/S - Agent temporaire - Assistant (AST 1) dans le domaine des bâtiments spécialisé dans le gros-œuvre et le second-œuvre (C 222)
Guide à l'intention des candidats à des recrutements organisés par le Parlement européen (C 222 A). (O.L.)