Bruxelles, 15/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 15 septembre, la prolongation de son enquête sur le régime néerlandais de soutien à la banque ING. La Commission s'inquiète en particulier de la stabilité du portefeuille d'actifs, adossés à des prêts hypothécaires aux États-Unis, que le trésor néerlandais se propose de garantir pour une valeur de 30 milliards d'euros.
Le régime en question avait été approuvé pour une durée de six mois à compter de fin mars dernier par la Commission, laquelle avait en même temps décidé de lancer une enquête approfondie afin de vérifier sa compatibilité avec les règles communautaires en matière de concurrence. Les premiers résultats de cette enquête ne sont pas rassurants, selon la Commission. Dans un communiqué publié mardi, cette dernière évoque ses « doutes quant à la compatibilité de l'aide avec la communication sur le traitement des actifs dépréciés », autrement dit toxiques. La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a souligné que « la Commission soutient les efforts des États membres pour stabiliser les marchés financiers en traitant les actifs dépréciés des banques », s'empressant toutefois d'ajouter que « l'aide d'État […] doit être correctement rémunérée et ne devrait pas donner d'avantage illégitime aux banques ».
Selon l'analyse des experts extérieurs mandatés par la Commission, la valorisation des actifs à garantir « ne semble pas assez prudente », selon le communiqué de la Commission. Laquelle déclare que, en l'absence d'une réfutation convaincante par les autorités néerlandaises, elle exigera une rémunération plus importante de la part de l'État pour les actifs concernés. (C.D.)