Bruxelles, 15/09/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est montré plutôt sceptique, lundi 14 septembre, au sujet de la position de la Commission européenne concernant l'offre de reprise du constructeur automobile Opel par Magna et Sberbank (EUROPE n° 9976). Vladimir Spidla a évoqué les problèmes persistants de l'industrie automobile, avec une chute de près de 20% des nouvelles immatriculations fin 2008 (et de 11% au printemps). Des difficultés qui se sont un peu apaisées grâce à la prime à la casse. Mais la situation des poids lourds reste catastrophique. C'est l'industrie elle-même qui doit remonter la pente, a insisté le commissaire aux Affaires sociales et à l'Emploi, même si, dans certaines conditions, la BEI et les gouvernements peuvent lui venir en aide pour remédier aux conséquences sociales de la crise. À long terme, la solution se fera en développant des voitures propres, efficaces et sûres, a rappelé M. Spidla. Concernant le dossier Opel, a-t-il précisé, la Commission reste neutre en ce qui concerne les offres de reprise tout en étant très ferme sur les aides d'État, qui ne doivent pas fausser la concurrence, et sur son refus que l'argent des contribuables soit utilisé pour des raisons politiques à court terme. Le mot a été dit, et de nombreux parlementaires ne se sont pas privés de le redire: dans le feuilleton Opel, les motivations politiques ne doivent pas primer sur les motivations commerciales et économiques.
La Commission, a ensuite assuré la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, a été constamment en contact avec tous les États membres concernés au cours du processus qui a mené à l'offre de reprise d'Opel, notamment par les réunions ministérielles informelles des 13 mars et 29 mai (EUROPE n° 9862 et n° 9900). Elle a aussi participé à des réunions d'information avec General Motors et est consciente des controverses sur les mérites respectifs des différents plans de restructuration qui ont été présentés. La Commission a été également informée, quant au financement public de la transaction General Motors/Magna, de l'intention de l'Allemagne de recourir au « cadre temporaire » de la Commission sur les aides d'État, dans le contexte de la crise financière actuelle. Sur ce point, Mme Kroes ne peut pas encore prendre position, puisque l'opération de reprise n'a pas encore été finalisée. Mais elle a répété que les aides accordées dans ce cadre ne peuvent être soumises, de jure ou de facto, à des conditions supplémentaires concernant le lieu de l'investissement et la distribution géographique des efforts de restructuration. Pour Mme Kroes, ceci créerait en effet des distorsions inacceptables dans le marché intérieur et pourrait déclencher une course aux subventions très nuisible pour l'économie européenne dans un moment aussi délicat. La viabilité à long terme d'une entreprise serait mise en danger par l'application de conditions non commerciales attachées au financement public, et une restructuration ratée aurait des effets délétères pour l'entreprise et ses travailleurs et constituerait un gaspillage de l'argent des contribuables, a-t-elle ajouté.
Ces principes, a martelé Mme Kroes, « vont me guider » dans l'examen du cas Opel. La Commission va examiner non seulement les conditions juridiques de la transaction mais tout le contexte dans lequel elle se place. « Je voudrais surtout savoir si les autorités allemandes ont effectivement lié la fourniture d'aide à un seul offrant et, si ceci est le cas, je demanderais pourquoi il a été considéré préférable du point de vue industriel et commercial ». À court terme, « c'est une triste vérité que tout plan de restructuration Opel/Vauxhall impliquera des pertes d'emploi dans toute l'entreprise et la fermeture d'usines mais une restructuration sérieuse est le seul moyen d'assurer l'avenir ». « La Commission ne peut et ne doit pas essayer de dicter quelles coupures il faudra effectuer, et elle ne peut pas les prévenir », mais « elle veillera à ce que des considérations commerciales et non pas motivations protectionnistes soient à la base de cette transaction », a conclu Mme Kroes.
Les parlementaires ont demandé à la Commission de faire vite dans son analyse, plusieurs d'entre eux déplorant la lenteur de sa réaction, notamment l'Allemand Werner Langen (PPE) et le président du groupe ALDE, le Belge Guy Verhofstadt. Si Magna n'a pas respecté les règles de la concurrence dans cette affaire, elle ne va pas forcément l'admettre, a estimé M. Verhofstadt. Il a exigé l'ouverture d'une enquête et demandé que des questions précises soient posées à tous les pays concernés, l'Allemagne, les États-Unis et la Pologne en tête. Pour les Verts/ALE, l'Allemande Rebecca Harms a confirmé: tous les constructeurs dans tous les pays concernés doivent se réunir avec l'Allemagne pour chercher des solutions d'avenir, car ce que l'on propose maintenant pour Opel « ne donne pas lieu à une réflexion », notamment sur les transports en général, y compris les transports publics. Opel ne sera pas le dernier cas de restructuration, a ajouté l'Allemand Thomas Händel (Die Linke), qui a plaidé pour des aides d'État liées à la participation et à la codécision des travailleurs concernés. Malgré les critiques contre le gouvernement allemand, venant surtout des élus de l'opposition dans ce pays, de nombreux parlementaires ont tenu à rappeler que le problème qui se pose n'est pas seulement allemand, et qu'il touche à des principes valables pour tous et pose des questions pour l'avenir. (L.G.)
Session plénière du Parlement européen (suite et fin)